RTE rappelle l’importance du décret BACS
RTE a présenté son 1er baromètre des flexibilités de la consommation d’électricité. Une question majeure à l’heure de l’électrification des usages et de la transformation du mix de production.
Une partie du document s’intéresse notamment au secteur tertiaire et aux enjeux du décret BACS. Décryptage.
La gestion énergétique des bâtiments tertiaires, une obligation réglementaire
Dans le cadre des objectifs de sobriété énergétique fixés par la France, le décret BACS impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des consommations énergétiques (BACS – Building Automation and Control System- ou GTB – Gestion technique du Bâtiment) d’ici au 1er janvier 2027.
Ce décret permet aux bâtiments de mieux répondre aux ambitions de réduction des consommations prévues par le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (ou Décret Tertiaire) tout en facilitant l’intégration des nouveaux usages électriques, tels que la recharge de véhicules électriques, les pompes à chaleur et l’autoconsommation photovoltaïque.
Toutes les catégories de bâtiments tertiaires sont concernées par le décret : bureaux, commerces, écoles, hôpitaux, EHPAD, centres culturels, etc., neufs ou déjà existants, dès lors qu’ils sont dotés d’installations CVC (chauffage, ventilation et climatisation) d’une puissance thermique supérieure à 70 kW.
Les échéances du décret BACS
- 8 avril 2024 : bâtiments neufs équipés de systèmes d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.
- 1er janvier 2025 : bâtiments existants avec une puissance cumulée supérieure à 290 kW.
- 1er janvier 2027 : bâtiments existants avec une puissance cumulée supérieure à 70 kW.
Des bâtiments plus résilients et plus attractifs
En ajustant en temps réel les besoins en énergie, un système de gestion centralisée assure un usage adapté aux exigences de confort des occupants tout évitant les gaspillages. Ce système régule automatiquement, selon les préférences de l’utilisateur, les dispositifs de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, et recharge des véhicules électriques, en fonction de l’activité réelle des lieux (occupation réelle des locaux, météo, etc.).
Un bâtiment tertiaire qui intègre un système BACS offre ainsi des garanties en termes de performance environnementale, de confort, et de coûts d’exploitation réduits. Dans un contexte de transition écologique, où les entreprises et les investisseurs scrutent de plus en plus la performance énergétique des bâtiments, cela renforce sa valeur patrimoniale et son attractivité sur le marché.
Le déploiement des systèmes BACS doit accélérer
Bien que les installations aient augmenté de 9 % en France en 2023, cette cadence reste nettement inférieure aux attentes réglementaires. Si cette tendance se poursuit, seuls 18 % des sites concernés seront équipés de BACS d’ici 2027.
« Les bâtiments de bureaux, de commerce et d’enseignement représentent 70 % des surfaces tertiaires et deux tiers des BACS installés. Ils constituent donc des acteurs majeurs de sobriété et de flexibilité à l’échelle nationale. » analyse RTE.
Le gestionnaire de réseau salue par ailleurs la réactivité des secteurs de la santé (notamment les hôpitaux) et des transports (comme les gares), qui ont adopté ces systèmes avant même que la réglementation ne l’exige. Ils affichent les taux d’équipement les plus élevés, à savoir 37 % pour les premiers et 26 % pour les secondes. Selon RTE, ces taux élevés s’expliquent « par leurs impératifs de continuité de service et de confort ».
A contrario, les secteurs de l’hôtellerie, du sport, de la culture et des loisirs restent à la traîne, pour des raisons variées : taille réduite des bâtiments, manque de compétences techniques internes, sensibilisation moindre, et absence d’incitations suffisantes.
Les BACS sont déjà une évidence pour les bâtiments de grande taille
Les grandes surfaces ont déjà largement adopté les systèmes BACS. Plus de 84 % des bâtiments de plus de 20 000 m² en sont équipés, l’automatisation devenant incontournable pour une gestion énergétique optimisée et du confort à grande échelle. Ce phénomène est encore plus prononcé dans le secteur des bureaux, où 96 % des bâtiments de plus de 20 000 m² et 54 % de ceux de plus de 10 000 m² en sont équipés
Cela leur permet de prendre une longueur d’avance sur la question de la flexibilité, qui deviendra un facteur clé de différenciation entre les actifs immobiliers.
« En revanche, pour les petits et moyens bâtiments, le potentiel d’amélioration demeure considérable. » pointe RTE
La technique ne suffit pas : l’incitation et l’organisation sont essentielles !
L’enquête menée auprès des gestionnaires de parcs révèle que seulement 55 % des systèmes BACS installés sont pleinement exploités.
« Ceci s’explique le plus souvent par un défaut d’organisation définie pour suivre leur bon fonctionnement dans la durée : absence de commissionnement du système, de re-paramétrage au fil du temps selon les réaménagements, ou changements d’activité dans le bâtiment, maintien en condition opérationnelle au quotidien, dont les mises à jour des logiciels… » estime RTE.
La simple installation ne suffit donc pas ; il est essentiel de mettre en place une organisation adaptée pour garantir un fonctionnement performant à long terme.
A retenir :
- 91% des sites tertiaires sont des « clients professionnels », avec une puissance souscrite inférieur ou égale à 36 kVA.
- Les 393 701 bâtiments tertiaires avec une puissance souscrite à supérieure à 36 kVA représentent 74 % de la consommation énergétique de ce secteur.
- 2/3 concernent les activités de Bureaux, Commerces, Enseignement (source CEREN 2020)
