L’exécutif souhaite retoquer de manière rétroactive certains contrats solaires qu’il juge trop lucratifs. Une décision qui consterne la filière photovoltaïque.
Des contrats solaires anciens à 567 €/MWh dans le viseur de Bercy
Le projet de loi de finances pour 2026 rouvre un dossier explosif : celui des anciens contrats photovoltaïques, signés dans les années 2000, qui garantissent à leurs exploitants des tarifs d’achat très élevés. Le ministère de l’Économie prévoit une « révision rétroactive des tarifs de certains contrats photovoltaïques » afin de « mettre fin à des situations de rémunération excessive », selon le texte budgétaire.
Ces contrats dits S6-S10, conclus entre 2006 et 2010, bénéficient encore aujourd’hui d’un tarif moyen de 567 €/MWh (570 euros en métropole), selon la Commission de régulation de l’énergie — soit plusieurs centaines d’euros au-dessus des prix actuels de marché, parfois négatifs lors des pics de production solaire.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu justifie cette décision par la nécessité de revoir « la manière dont l’argent public est employé » et d’éviter « toute rente de situation », sans remettre en cause les objectifs de décarbonation nationale.
La mesure, déjà votée dans le budget 2021 mais abandonnée deux ans plus tard après une censure du Conseil d’État, revient cette fois avec l’aval de Bruxelles, consultée en amont. Elle concernerait de nouveau les centrales de plus de 250 kW, soit environ 436 installations sur les 235 000 contrats existants, et pourrait entraîner une baisse moyenne de 50 % du tarif jusqu’à la fin des contrats de vingt ans. Une réforme similaire aurait permis en 2021 d’économiser 4,18 milliards d’euros, selon le ministère de la Transition énergétique.
« La tendance à venir modifier par la loi des contrats détruit la confiance des investisseurs »
La filière solaire dénonce un « acharnement » et craint un choc de confiance
Chez les acteurs du solaire, la réaction est immédiate et virulente. « L’État n’est pas bon joueur, sachant que c’est lui qui avait décidé des tarifs S6-S10 », déplore Daniel Bour, président d’Enerplan, qui se dit « affligé » de voir le sujet ressurgir après l’abandon de la précédente réforme. (SER) : « La tendance à venir modifier par la loi des contrats détruit la confiance des investisseurs », estime son président Jules Nyssen, appelant à un dialogue préalable avec les producteurs concernés.
La filière dénonce également une série de mesures fiscales jugées hostiles. L’impôt sur les centrales mises en service avant 2021 devrait quasiment doubler, apportant 50 millions d’euros supplémentaires par an à l’État, qui invoque la chute des prix de l’électricité et la nécessité de compenser les écarts avec les tarifs garantis.
Enfin, le gouvernement souhaite réintroduire un mécanisme censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année : le déplafonnement de la part des profits que certains producteurs doivent reverser au budget national en cas de flambée des prix. Une disposition que le SER interprète comme « un nouvel acharnement contre la filière solaire », au moment même où la France cherche à accélérer sa transition énergétique.
Source : Les Echos
Titulaire d’un Master II en journalisme, Giovanni DJOSSOU a œuvré en tant que journaliste de presse écrite dans différents journaux et magazines pendant plus d’une décennie.
Spécialisé dans le secteur de l’énergie depuis 2023, il a la charge de la rédaction d’articles, de la conduite d’interviews ainsi que de la création de programmes pour Opéra Energie.
