Augmenter la taxe carbone : la recommandation de la Cour des Comptes
Voilà une proposition qui ne pouvait pas plus mal tomber, alors même que les cours du pétrole menacent de flamber, suite aux attaques de deux sites pétroliers en Arabie Saoudite, et dans leur sillage le prix à la pompe. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié aujourd’hui un rapport sur la fiscalité environnementale, en se penchant plus précisément sur la taxe carbone. L’organisme, qui est rattaché à la Cour des comptes, préconise « la reprise d’une trajectoire d’augmentation de la taxe carbone, tant cet outil paraît conditionner l’atteinte des objectifs environnementaux.»
Toutefois le CPO prévient : une remise en cause des dépenses fiscales affectant l’efficacité de la fiscalité carbone est nécessaire. La France doit concevoir et mettre en oeuvre des mécanismes de compensation pour les ménages modestes. Une manière de désamorcer un nouveau chapitre dans la crise des Gilets Jaunes ? Quoi qu’il en soit, le CPO souligne que si les entreprises représentent 61 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, elles « n’acquittent que 36 % du produit de la fiscalité carbone ». Et les magistrats de rappeler que cela s’explique « par plusieurs dispositifs d’exonération, parmi lesquels l’exonération de fiscalité énergétique dont bénéficient les plus gros émetteurs, intégrés pour leur part au marché européen des échanges de quotas. » Ils pointent notamment 26 mesures dérogatoires qui représentent plus de 10 Md€ de pertes de recettes fiscales. Dans le viseur du CPO, les secteurs du transport et du bâtiment occupent la première place, puisqu’ils seraient les deux principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre tout en étant aussi les plus lents à s’adapter.
« La taxe carbone a été abandonnée dans le budget 2019. Elle ne sera évidemment pas reconduite dans le budget 2020 », a fait par ailleurs savoir ce jour Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, dans Le Parisien…
