TPE : nouveau délai accordé face à la hausse des prix de l’énergie
Un report significatif pour permettre aux TPE de s’adapter aux augmentations de l’électricité et du gaz
Dans un geste de soutien aux très petites entreprises (TPE) confrontées à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement français a annoncé, par le biais d’un décret publié le 20 juin au Journal officiel, le report de la date limite pour solliciter des aides spécifiques, initialement fixée à mars 2024, au 30 septembre 2024. Cette extension vise à offrir un répit aux entreprises éligibles au bouclier et à l’amortisseur tarifaire dans le contexte d’augmentation du coût de l’électricité et du gaz naturel pour l’année 2023.
Ce décret ajuste également les échéances pour la transmission des certifications par les commissaires aux comptes. Les périodes concernées sont maintenant alignées avec les fenêtres de demande corrective pour la clôture du second semestre de 2022, ainsi que pour les années 2023 et 2024. Cette mesure devrait simplifier les démarches administratives pour les TPE et permettre une gestion plus fluide des dossiers d’aide.
Les responsables gouvernementaux espèrent que ce délai supplémentaire encouragera un plus grand nombre de TPE à tirer parti du soutien offert. Certains experts économiques soulignent que, bien que le report soit bienvenu, il est impératif de continuer à surveiller les tendances du marché de l’énergie et d’ajuster les politiques en conséquence.
