Transition énergétique : que retenir de la feuille de route 2023 du gouvernement ?
Mercredi 26 avril, la Première ministre a présenté la feuille de route de son gouvernement pour les prochains mois et notamment pour « les cent jours d’apaisement et d’action » annoncés par le Président de la République. Qu’en retenir en matière de planification et d’accélération de la transition énergétique ?
Le projet de loi Energie climat repoussé à l’automne
Décalage de calendrier pour le projet de loi Energie climat (LPEC). Initialement prévu pour une présentation au 1er juillet, il ne sera finalement dévoilé qu’à l’automne, après concertation avec les collectivités territoriales. Ce projet de loi reprendra et développera les axes de travail de la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2024-2033), de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée et de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), qui elles seront présentées courant juin.
Pour rappel, la LPEC doit définir les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle sera révisée tous les cinq ans.
La réindustrialisation de la France au menu estival du Parlement
Présenté mi-mai et débattu au Parlement dès cet été, le projet de loi Industrie verte doit concilier deux objectifs : renforcer l’attractivité de la France pour l’implantation des grandes technologies de la décarbonation et accompagner dans sa décarbonation l’industrie. Cette dernière représente aujourd’hui 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Ce projet de loi vise notamment la décarbonation des grandes filières industrielles et des cinquante sites les plus émetteurs de l’Hexagone.
Il doit également apporter des mesures concrètes pour faciliter l’implantation et le développement de sites industriels, en adaptant les procédures pour ramener à la moyenne européenne les délais inhérents à l’implantation d’une usine. Les délais en France sont en effet deux fois plus élevés que dans d’autres pays partenaires ou concurrents ! La finalisation des stratégies industrielles en matière d’hydrogène et de technologies de capture de carbone sera quant à elle présentée d’ici juin.
La France, mauvaise élève dans les EnR, doit combler son retard
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars dernier. Elle doit simplifier les procédures d’installation de ces sources d’énergie. Il est temps : en 2020, la France était le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint l’objectif de 23% de part d’énergies renouvelables fixé par Bruxelles.
Le gouvernement souhaite que tous les textes d’application nécessaires pour que cette loi produise des effets concrets soient adoptés dans un délai de six mois. Sa mise en œuvre permettra ainsi « de développer très rapidement de nouvelles capacités de production : plus de 20 GW de photovoltaïque, dont 10 GW mobilisables sur les parkings grâce à la mise en place d’ombrières photovoltaïques, 2,5 GW sur les délaissés routiers et autoroutiers et 2 GW sur les friches en zone littorale ».
Relancer le nucléaire le plus rapidement possible
Le projet de loi relatif à l’accélération de l’énergie nucléaire sera examiné en commission mixte paritaire début mai, en vue d’une adoption définitive dans la foulée.
Cette loi permettra de faciliter la construction de réacteurs nucléaires de type EPR2 à proximité des réacteurs existants, en allégeant les procédures administratives. Elle vise également à prolonger les installations nucléaires actuelles en, notamment, simplifiant la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans.
Un fil rouge, la concertation pour davantage d’acceptabilité et d’efficacité
La Première ministre a annoncé le lancement d’une concertation de six mois avec les collectivités locales, axée sur la transition écologique. Coup d’envoi : septembre 2023. Les discussions porteront sur des sujets tels que les budgets verts, la pérennisation du Fonds vert et la différenciation des politiques environnementales. « Car il n’y a de politique efficace qu’inscrite dans les territoires et définie avec les acteurs locaux, et ces acteurs locaux demandent légitimement de la visibilité sur les réformes qui les concernent au premier chef. » argumente la locataire de Matignon.
