TRVE : baisse moyenne de 15 % au 1er février 2025
La Commission de régulation de l’énergie prévoit une diminution moyenne de 15 % des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) toutes taxes comprises à partir du 1er février 2025. Cette mesure concerne les consommateurs ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Conformément à l’article L.337-4 du Code de l’énergie, la CRE est chargée de proposer aux ministres de l’Énergie et de l’Économie les ajustements des TRVE, calculés selon une méthodologie basée sur l’empilement des coûts. Ces coûts se répartissent en trois blocs principaux :
- L’approvisionnement en électricité (part marché lissée sur deux ans)
- Le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE)
- Les taxes (accise, CTA, et TVA)
Après une concertation avec les parties prenantes, la CRE propose de réduire le TRVE moyen de 42 € TTC/MWh, passant de 281 € TTC/MWh (en vigueur depuis février 2024) à 239 € TTC/MWh au 1er février 2025. Cette baisse s’explique principalement par la diminution significative des prix d’approvisionnement liée à la normalisation progressive après la crise énergétique. Elle intègre également une hausse avancée des tarifs de réseau (annoncée le 7 janvier 2025) et le retour de l’accise à son niveau d’avant-crise, conformément à l’arrêté du 20 décembre 2024. Ces évolutions s’appliqueront à tous les clients, qu’ils soient aux tarifs réglementés ou en offre de marché.
Impact pour les ménages résidentiels
Au 30 septembre 2024, environ 20,4 millions de clients résidentiels étaient sous contrat TRVE. Ces clients, qui consomment en moyenne 4,4 MWh/an, verront leur facture annuelle TTC passer de 1 240 € à 1 050 €, soit une économie moyenne de 190 € TTC par an.
Dans les zones non interconnectées (ZNI), tous les clients résidentiels sont soumis aux TRVE, avec une fiscalité adaptée aux spécificités locales.
Évolution de la structure des TRVE
Entre le 10 juillet et le 27 septembre 2024, une consultation publique a été menée sur la structure des TRVE. En conséquence, la CRE propose :
- La suppression, dès 2026, de l’option « base » pour les puissances de 18 à 36 kVA, ces consommateurs étant invités à basculer vers l’option heures pleines/heures creuses (HP/HC).
- Une extinction progressive de l’option « base » pour les puissances de 9 à 15 kVA, les nouveaux clients ou les déménageants étant orientés vers l’option HP/HC dès février 2025.
Les clients ayant déjà souscrit ces options pourront toutefois les conserver.
Cas des clients en offres de marché
Pour les 4 millions de clients ayant des contrats indexés sur les TRVE, la baisse de 15 % sera répercutée à compter du 1er février. En revanche, la plupart des clients ayant des offres de marché bénéficient déjà de tarifs inférieurs aux TRVE en raison de la baisse des prix de marché depuis plusieurs mois. Ces clients pourraient voir leur facture augmenter légèrement avec la hausse du TURPE et des taxes, selon les modalités de leur contrat.
La CRE estime néanmoins que les fournisseurs alternatifs conservent une marge suffisante pour proposer des offres compétitives face aux TRVE.
Les nouveaux tarifs réglementés entreront en vigueur au 1er février 2025 pour tous les ménages concernés. Les fournisseurs devront adapter leurs factures rapidement en conséquence.
