UE : Arrêt des subventions énergétiques aux entreprises ?
En mars dernier, la Commission européenne avait octroyé des aides aux entreprises des pays membres, devant prendre fin au 31 décembre 2023. Alors que l’institution entend tenir son calendrier, les Etats membres, par précaution, souhaitent une prolongation du système.
Des subventions qui n’auraient plus de raison d’être
En mars 2023, la Commission européenne avait décidé d’accorder différentes aides aux entreprises des 27 afin de lutter contre la crise énergétique en cours. Parmi la batterie d’aides, deux doivent prendre fin à l’issue de l’année civile : l’aide sur la compensation des prix élevés de l’énergie, ainsi que le soutien lié à la réduction de la demande d’électricité.
Ces aides sont tout sauf symboliques puisque leur plafond pouvait excéder le double des aides d’Etats, pour un montant de 4 millions d’euros par entreprises et par Etat ; voire 150 millions d’euros pour les entreprises consommant beaucoup d’énergie.
Pour Bruxelles, ces aides n’ont plus de raison d’être aujourd’hui, pour trois raisons principales : la nette amélioration des perspectives économiques ; la baisse des risques de pénuries pour l’hiver à venir et des niveaux « confortables » de stockage du gaz. Ainsi, la Commission envisage de supprimer les aides susmentionnées, comme le prévoyait le calendrier.
Les Etats membres militent pour une prolongation
Les 27 désireraient, eux, maintenir ces deux aides d’urgence par précaution. L’Allemagne tient tout particulièrement à garder ce cadre de crise compte tenu du fait que le pays a abondement utilisé les aides d’Etat, du fait de ses difficultés économiques.
Vers une 3e voie
Bruxelles exclut catégoriquement un prolongement de six mois (comme cela s’était fait pour la crise du covid) craignant de déclencher une course aux subventions et créer un marché intérieur à deux vitesses, les Etats les plus modestes n’étant pas en mesure d’aider leurs entreprises autant que les pays puissants.
En revanche, la Commission pourrait en partie céder à la volonté des pays membres en prolongeant le mécanisme jusqu’à la fin de l’hiver. Elle justifierait cette décision par le fait que c’est dans la période hivernale que les prix ont tendance à se tendre. Néanmoins, les montants des aides seraient considérablement revus à la baisse.
Par ailleurs, d’autres aides du mécanisme sont maintenues jusqu’en décembre 2025. Il s’agit des subventions concernant le développement des énergies renouvelables, le stockage, la décarbonation ainsi que les investissements dans les secteurs clés de la transition énergétique.
