Selon les informations publiées par le média spécialisé Contexte, le gouvernement a transmis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) un projet d’arrêté très attendu, venant définir les paramètres clés du versement nucléaire universel (VNU). Ce texte fixe notamment les deux seuils de revenus au-delà desquels EDF devra reverser une partie de ses recettes issues du parc nucléaire.
Deux seuils, deux niveaux de prélèvement
Les seuils de référence sont établis à partir :
- du coût complet du MWh nucléaire estimé par la CRE pour une période triennale ;
- d’une marge additionnelle fixée par l’État.
Le projet d’arrêté confirme les niveaux attendus :
- 78 €/MWh pour le premier seuil
- 110 €/MWh pour le second seuil
Lorsque le prix moyen de vente de l’électricité nucléaire dépasse le premier seuil, EDF verse 50 % du surplus. Au-delà du deuxième seuil, le prélèvement passe à 90 %.
Ces paramètres s’appliqueront du 1ᵉʳ janvier 2026 au 1ᵉʳ décembre 2028.
Un reversement aux consommateurs via un Tarif Unitaire (TU)
Le produit de cette taxation est reversé directement aux clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises (électro-intensives comprises). La restitution se fait sous forme de minoration de facture, calculée par chaque fournisseur grâce à un tarif unitaire (TU) exprimé en €/MWh consommé.
Le TU est :
- proposé par la CRE,
- fixé chaque année par arrêté,
- déterminé selon un principe de prudence pour limiter les régularisations a posteriori.
Un versement concentré entre avril et octobre
Si le montant du prélèvement est calculé sur l’année entière, sa redistribution n’interviendrait qu’entre le 1ᵉʳ avril et le 31 octobre. Cela implique que les consommateurs pourraient être moins protégés en hiver, lorsque les prix sont généralement plus élevés. En cas de situation exceptionnelle, comme en 2022, l’État pourrait toutefois étendre la période de minoration à l’hiver.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
