NF EN 16247 : la norme qui encadre les audits énergétiques

Objectifs de l’audit énergétique obligatoire, méthodologie, degré de précision des données, spécificités liées aux procédés ou au transport, la série de normes NF EN 16 247-5 apparaît comme un outil clé pour les professionnels. Un auditeur qualifié utilise toujours la NF EN 16 247-1 et ses déclinaisons pour analyser de façon rigoureuse les consommations d’énergie d’une activité et déterminer les économies réalisables.

À quoi correspond la série de normes NF EN 16 247 ?

La norme NF EN 16 247 définit les exigences, la méthodologie et les documents qui doivent composer un audit énergétique réglementaire.

Elle s’applique à tous les types de bâtiments, quels que soient leurs usages énergétiques, mais elle exclut le secteur résidentiel.

La NF EN 16 247 se compose de 5 parties faisant référence aux exigences générales et particulières liées au bâtiment, à l’industrie et aux transports.

La norme NF EN 16 247-1 « Audits énergétiques – partie 1 : exigences générales »

En suivant la méthodologie de la norme NF EN 16 247-1, l’auditeur obtient des indications sur les lignes directrices de la planification et de la réalisation des audits énergétiques.

Il apprend comment collecter et analyser les données, ainsi que rédiger un rapport d’audit exhaustif.

Néanmoins, la norme NF EN 16 247-1 ne mentionne que les objectifs de l’audit et le degré de détail du rapport final peuvent varier en fonction des besoins. Ainsi, son but consiste à fournir un cadre général à tous les audits énergétiques réglementaires.

Un audit réglementaire d’entreprise selon la norme européenne NF EN 16 247-1 se compose de :

• une première réunion sur site avec l’auditeur ;
• la collecte de données sur site ;
• l’analyse des informations ;
• l’établissement du rapport et des recommandations ;
• la réunion de débriefing avec transmissions des conclusions.

La norme NF EN 16 247-2 « Audits énergétiques – partie 2 : bâtiments »

La norme NF EN 16 247-2 apporte des précisions complémentaires et se concentre sur les audits énergétiques pour les bâtiments.

En effet, elle détaille les méthodes et procédures particulières pour évaluer l’utilisation de l’énergie dans les constructions.

Elle prend en compte des éléments comme le chauffage, la climatisation, l’éclairage et l’isolation.

La norme NF EN 16 247-3 concerne les industries

La norme NF EN 16 247-3 se réfère aux procédés lorsque l’audit énergétique couvre une partie ou la totalité d’un site industriel.

Cette norme est indissociable et complémentaire à la norme NF EN 16 247-1.

Elle définit ce qu’il faut considérer comme un procédé. Ainsi, selon l’AFNOR, un procédé fait référence à « une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site ».

De plus, la norme européenne NF EN 16 247-3 intègre la notion d’indicateurs de performance énergétique.

Enfin, elle précise si l’analyse doit porter sur des mesures, des estimations ou des calculs.

La norme NF EN 16 247-4 concerne le secteur des transports

À utiliser de façon complémentaire à la NF EN 16 247-1, la norme NF EN 16 247-4 se concentre sur les audits énergétiques dans le secteur des transports. Elle inclut le transport de marchandises et de personnes, que ce soit par route, rail, air ou voie d’eau.

Cela peut comprendre l’évaluation de la consommation de carburant, l’efficacité des itinéraires ou l’optimisation des modes de transport.

Quel est le contexte réglementaire entourant l’audit énergétique obligatoire ?

En application de la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, le principe de l’audit énergétique obligatoire est repris par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 et d’autres dispositions en lien avec le développement durable.

Ainsi, toutes les grandes entreprises industrielles et tertiaires doivent auditer leurs activités selon les normes NF EN 16 247 depuis le 5 décembre 2015.

Plus récemment, le 23 juillet 2019, le décret n° 2019-771, dit décret tertiaire, reprend les obligations relatives à l’audit énergétique obligatoire pour l’industrie et les grandes entreprises tertiaires.

Cet audit obligatoire est à renouveler tous les 4 ans, mais une exemption est accordée si l’entreprise est certifiée ISO 50001 pour 80 % ou plus de ses consommations énergétiques.

Quels acteurs sont assujettis à un audit énergétique réglementaire ?

Un audit énergétique peut être facultatif ou obligatoire.

Les acteurs du tertiaire, de l’industrie et des transports qui sont assujettis à un audit énergétique réglementaire selon la norme NF EN 16 247 doivent dépasser sur deux exercices comptables consécutifs l’un des seuils suivants :

• compter 250 personnes ou plus dans l’entité légale par unité de travail et par an ;
• déclarer un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M€ et un bilan dépassant 43 M€.

Lorsqu’une société dépasse l’un de ces seuils, elle est tenue de faire réaliser son premier audit énergétique obligatoire sous un délai de 6 mois. Elle fera appel à un auditeur agréé qui auditera le bâtiment sur base de la série de normes NF EN 16 247.

À qui faire appel pour réaliser un audit énergétique selon la norme NF EN 16 247 ?

Un audit énergétique conforme à la norme NF EN 16 247 est à faire réaliser par un auditeur énergétique qualifié et certifié.

En France, l’une des certifications les plus pertinentes pour un auditeur énergétique est celle délivrée par l’organisme OPQIBI (Organisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie Bâtiment Industrie).

La certification OPQIBI concernée est la qualification « 1905 – Audit énergétique (bâtiments, procédés industriels, réseaux de chaleur et de froid) ».

Cette qualification atteste que l’auditeur possède les compétences techniques, les connaissances et l’expérience nécessaires pour réaliser des audits énergétiques dans le respect des normes en vigueur, notamment avec la série des normes nf en 16 247.

Ainsi, ces professionnels peuvent être :

• des ingénieurs indépendants ;
• des bureaux d’études spécialisés en efficacité énergétique ;
• des entreprises de conseil en énergie.

NF EN 16 247 : pourquoi est-il primordial de réaliser un audit énergétique ?

Réaliser un audit énergétique obligatoire est crucial pour les bâtiments du tertiaire et de l’industrie pour plusieurs raisons.

L’audit énergétique permet d’identifier les possibilités d’amélioration de la performance énergétique qui conduiront à des économies substantielles sur les coûts énergétiques.

De plus, l’audit énergétique dans le tertiaire selon la nf-en-16247 contribue à la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise. Il constitue ainsi une étape essentielle pour répondre aux exigences réglementaires, telles que les obligations de rénovation du décret tertiaire, et aux objectifs du développement durable.

L’audit énergétique aide à anticiper les évolutions réglementaires et à se préparer aux futures contraintes en matière d’énergie.

Quel est le coût d’un audit énergétique conforme à la norme NF EN 16 247  ?

Un audit énergétique conforme à la norme NF-EN-16247 présente un coût, car il nécessite l’intervention d’auditeurs qualifiés et certifiés.

Toutefois, certaines entreprises peuvent bénéficier d’aides financières de la part de l’État ou d’organismes régionaux, ce qui peut réduire significativement le prix de l’audit énergétique : aides de l’Ademe, prime énergie des CEE, subventions locales, programmes européens, etc.

En 2023, les aides de l’Ademe pour un audit énergétique industriel pouvaient couvrir de 50 à 70 % du prix de l’étude.

Se renseigner sur les dispositifs de soutien disponibles en région ou par secteur d’activité s’impose.

L’accompagnement par un bureau expert de la performance énergétique comme Opéra Energie ou par un consultant en efficacité énergétique permet d’être aussi conseillé sur l’aspect financier d’un audit selon la NF-EN-16 247.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.