Audit énergétique en entreprise : que dit la loi ?

Réaliser un audit énergétique en entreprise permet de bien analyser un bâtiment et les process de production afin d’identifier les gisements d’économies d’énergie. Comme un scanner, il va permettre d’effectuer les bons travaux pour réaliser des économies d’énergie et donc faire baisser les factures d’électricité et de gaz. Obligatoire pour certaines entreprises, il est utile pour engager son organisation dans la transition énergétique.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique en entreprise ?

L’audit énergétique en entreprise est un processus essentiel pour identifier le potentiel d’économies d’énergie. Il permet aux entreprises de :

• réduire leur facture d’énergie ;
• respecter leurs engagements RSE ;
• mieux comprendre leur consommation et mettre en place des stratégies pour la réduire. C’est particulièrement important pour les entreprises soumises au décret tertiaire ;
• diminuer leur bilan carbone.

Audit énergétique réglementaire : le cadre légal

Impulsé au niveau européen, l’audit énergétique réglementaire en entreprise a été mis en place par loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite loi DDADUE.

La loi a fait évolué les articles R. 233-1 et R. 233-2 du code de l’énergie pour imposer la réalisation d’un audit énergétique en entreprise au delà de certains seuils.

L’audit énergétique réglementaire : obligatoire pour les grandes entreprises

Certaines entreprises ont l’obligation de réaliser un audit énergétique. Cela s’adresse aux entreprises qui comptent :

• plus de 250 salariés ;
• ou 50 millions d’euros de CA et 43 millions d’euros de bilan durant deux années consécutives.

Le rapport de cet audit énergétique dédié aux grandes entreprises doit être communiqué sur une plateforme de l’Ademe. Il doit être renouvelé tous les 4 ans.

Réalisation d’un audit énergétique entreprise : les étapes indispensables

1. Collecte des données

Le professionnel en charge de l’audit va collecter des informations sur la consommation d’énergie de l’entreprise. Pour cela, il va se baser sur :

• les factures d’électricité, de gaz, d’eau, etc. ;
• les données enregistrées par les dispositifs d’energy management (si ceux-ci ont déjà été mis en place) ;
• une visite de terrain pour examiner les équipements, les systèmes d’éclairage, les systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation) et mieux comprendre les pratiques de consommation des salariés.

2. Analyse des données et identification des gisements d’économies d’énergie

Une fois collectées, les données sont analysées pour identifier les postes de dépenses en énergie. Dans le cadre de l’audit énergétique de l’entreprise, sont passées au crible, la courbe de charge, les pointes de consommation saisonnières, le talon de consommation, etc. On peut alors identifier les sources d’économies d’énergie.

3. Recommandations et plan d’actions

Sur la base de son analyse, le diagnostiqueur établi alors un rapport détaillant l’ensemble des postes de consommation ainsi que les opportunités identifiées. Il présente un plan de recommandations pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’entreprise. Ce plan d’action résume les travaux à mener, un calendrier et une estimation des coûts et des bénéfices.

Il peut aussi mettre en exergue les écogestes à adopter et guider l’entreprise dans ces choix de pilotage des consommations. Grâce à cela, l’entreprise peut trouver le système de GTB (Gestion technique du bâtiment) ou GTC (Gestion technique centralisée) adéquat. Ces derniers permettent un contrôle total ou partiel des installations techniques (éclairage, chauffage, climatisation…).

4. Mise en œuvre

Une fois le plan d’action approuvé, les mesures recommandées pour améliorer l’efficacité énergétique sont mises en œuvre. Si cela implique des travaux de rénovation énergétique, l’entreprise peut demander un financement aux travers des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

5. Suivi des résultats

Tout au long de la mise en œuvre du plan de réduction de la consommation de l’entreprise, de nombreux contrôles sont effectués pour évaluer les résultats. A l’aide d’indicateurs de performance énergétique (IPE), l’entreprise peut vérifier si les économies d’énergie escomptées sont au rendez-vous.

Une exception pour les entreprises certifiées ISO 50001

L’audit réglementaire obligatoire en entreprise peut faire l’objet d’exception. En sont exemptées, les entreprises qui appliquent la certification ISO 50001 sur au moins 80% des factures énergétiques. Ce pourcentage doit être certifié par un auditeur énergétique qualifié.

Pour rappel, la norme ISO 50001 est une norme internationale élaborée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) qui définit les exigences relatives à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie dans un organisme. Son principal objectif est d’aider les organismes à améliorer leur efficacité énergétique, à réduire les coûts et à minimiser leur impact environnemental lié à la consommation d’énergie.

Quel est le perimètre d’analyse de l’audit énergétique ?

L’audit énergétique doit s’intéresser à un certain nombre de données. Le professionnel en charge de l’analyse devra prendre en compte :

• A mimina 80% de la facture énergétique globale de l’entreprise ;
• le bilan des consommations énergétique pour chaque usage (chauffage, équipements de production, climatisation, ventilation, etc.).

Ces indicateurs chiffrés permettront d’anticiper le coût des travaux d’efficacité énergétique, de calculer les économies d’énergies réalisables et le temps de retour sur investissement.

Audit énergétique réglementaire en entreprise : obligation de dépôt du rapport

Afin d’être valide, l’audit énergétique doit recenser un grand nombre de données. Plusieurs éléments doivent obligatoirement y figurer :

• le numéro de certificat si la réalisation de l’audit est confiée à un prestataire externe ;
• des informations sur l’entreprise (surfaces et bâtiments audités par exemple) ;
• les activités visées par l’audit ;
• la consommation d’énergie et les énergies utilisées ;
• le montant des factures d’énergie suivant l’énergie ;
• des pistes et propositions d’actions pour améliorer l’efficacité énergétique ;
• les coûts de ces dernières ainsi que les économies qui pourraient être engendrées.

Même s’il n’est pas obligatoire, toutes les entreprises et organisations professionnelles sont encouragées à réaliser un audit énergétique. L’objectif reste toujours de mettre en place la meilleure stratégie énergétique possible.

Audit énergétique en entreprise : qui peut le réaliser ?

Plusieurs solutions s’offrent aux professionnels qui souhaitent ou qui doivent réaliser un audit énergétique pour leur entreprise. Il est possible de faire appel à un bureau d’étude ou à un ingénieur conseil. Ces derniers peuvent être particulièrement utiles si vous désirez aller plus loin et mettre en place des actions pour améliorer la performance énergétique globale de l’entreprise. Dans tous les cas, il faut faire appel à un auditeur certifié, qui a obtenu un diplôme par un organisme accrédité par le COFRAC, à savoir :

• OPQIBI ;
• LNE ;
• ICERT ;
• AFNOR Certification.
• etc.

Reste qu’il faut que l’auditeur respecte la norme NF EN 16247-1 ainsi que les normes :

• NF EN 16247-2 Bâtiments ;
• NF EN 16247-3 Procédés ;
• NF EN 16247-4 Transport.

Quel est le prix d’un audit énergétique en entreprise ?

D’après l’Ademe, le prix d’un audit énergétique en entreprise peut coûter plus de 10 000 € à une PME. Pour l’industrie ou le grand tertiaire, il peut parfois monter au-delà les 100 000 €. Cela varie en fonction de nombreux éléments.

Une aide pour réduire les coûts

Afin de lever les freins à la réalisation de l’audit énergétique en entreprise, l’Ademe propose des aides aux financements selon les modalités suivantes :

• 50 % du prix de la prestation pour les sites industriels et le grand tertiaire ;
• 60 % pour les moyennes entreprises ;
• 70 % pour les petites et très petites entreprises (PME et TPE).

L’aide est plafonnée à 100 000 €.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.