CSPE : comment bénéficier d’exonération ou d’un taux réduit ?
Télécharger la fiche pratique
CSPE : comment bénéficier d’exonération ou d’un taux réduit ?
Format pdf - 149 ko
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises à Opéra Energie et ses partenaires pour gérer votre demande.
En savoir plus la gestion de vos données et vos droits.
En savoir plus la gestion de vos données et vos droits.
La CSPE, la Contribution au Service Public de l’Electricité, représente en moyenne 25% hors TVA de la facture d’électricité. Cependant, la loi prévoit de nombreux cas d’exonération totale ou de taux réduit dont la majorité des clients industriels peuvent bénéficier. Êtes-vous concerné ?
Pour télécharger cette fiche pratique, merci de compléter ce formulaire.