Encore de nombreuses copropriétés sont chauffées au gaz aujourd’hui. Dès 2025, cette énergie ne pourra plus être la seule utilisée dans l’habitat collectif, en raison des nouvelles normes de constructions de la RE 2020. Reste que pour celles possédant une chaudière au gaz collective, pas facile de savoir pour quel contrat de gaz opter.
Contrat de gaz en copropriété : ce que les syndics doivent savoir
Gérer l’approvisionnement en gaz d’une copropriété est une responsabilité clé du syndic. Entre choix du fournisseur, négociation des tarifs et respect des obligations légales, plusieurs éléments sont à prendre en compte pour garantir un contrat avantageux et sécurisé pour les copropriétaires.
1. Qui choisit le contrat de gaz en copropriété ?
Le syndic est chargé de souscrire et gérer le contrat de gaz pour les parties communes et, dans certains cas, pour l’ensemble des logements si un chauffage collectif est en place. La décision doit être validée en assemblée générale, sauf en cas d’urgence (ex. : rupture de contrat).
2. Comment bien choisir son contrat de gaz ?
Pour sélectionner l’offre la plus adaptée, plusieurs critères doivent être pris en compte :
- Le prix du kWh et de l’abonnement : Comparer les offres des fournisseurs pour optimiser les charges de copropriété.
- Le type de contrat : Prix fixe (stabilité des coûts) ou indexé (évolutif en fonction du marché).
- Les services associés : Maintenance, assistance en cas de panne, gestion des sinistres.
- La durée d’engagement : Certains contrats imposent des durées longues avec des conditions de résiliation strictes.
Contrat de gaz en copropriété : quel est le rôle du syndic de la copropriété ?
Afin de trouver un contrat de gaz adapté aux besoins de la copropriété, les syndics peuvent réaliser plusieurs démarches importantes :
- Mise en concurrence : Depuis l’ouverture du marché du gaz, il est recommandé d’étudier plusieurs offres avant de signer un contrat.
- Information des copropriétaires : Le syndic doit tenir les copropriétaires informés des choix énergétiques et des coûts associés.
- Respect des normes de sécurité : Assurer le bon entretien des installations et la conformité des équipements est primordial.
Peut-on changer de fournisseur facilement ?
Oui, sous réserve des conditions du contrat en cours. Depuis la fin des tarifs réglementés du gaz, la concurrence est plus forte et permet aux copropriétés de renégocier leurs contrats régulièrement.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
