L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires constitue un enjeu majeur pour les entreprises et les collectivités. Dans ce contexte, une nouvelle fiche CEE rénovation globale pour le tertiaire devrait prochainement voir le jour afin de soutenir les projets de rénovation énergétique d’ampleur. Quels bâtiments pourraient être concernés ? Quels travaux seraient éligibles ? Quel montant d’aide attendre et quelles démarches réaliser pour en bénéficier ? Premières hypothèses avant la parution de la nouvelle fiche CEE.
Fiche CEE rénovation globale tertiaire : définition et spécificités
La fiche CEE rénovation globale dans le tertiaire est un projet de fiche d’opération standardisée (FOST) destiné à encourager les rénovations énergétiques d’ampleur dans les bâtiments tertiaires.
Elle s’inscrit dans les ambitions de la 6e période (P6) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui permet de financer des travaux améliorant la performance énergétique des bâtiments.
Bon à savoir
L’arrivée de la nouvelle fiche CEE tertiaire a été confirmée lors de la journée technique du 2 février 2026 organisée par l’Association Technique Énergie Environnement. La fiche est actuellement en cours d’élaboration.
Contrairement aux fiches CEE tertiaires existantes, dédiées chacune à un seul type d’intervention, cette future fiche CEE rénovation globale dans le tertiaire viserait à valoriser des programmes de rénovation combinant obligatoirement plusieurs travaux.
En favorisant des opérations multi-gestes, l’État veut encourager la réduction significative des consommations d’énergie à l’échelle du bâtiment.
Selon les premières informations disponibles, son fonctionnement pourrait s’inspirer de la fiche CEE BAR-TH-177, utilisée pour la rénovation globale des copropriétés. Elle permettrait ainsi de simplifier la valorisation des CEE pour les projets tertiaires intégrant plusieurs postes de travaux.
À ce stade, la fiche n’a pas encore été publiée. Les informations suivantes restent donc basées sur des prévisions réalisées par les acteurs du secteur.
Quels bâtiments tertiaires pourront être éligibles aux CEE pour la rénovation globale ?
La future fiche CEE rénovation globale dans le tertiaire devrait concerner :
- des bâtiments tertiaires anciens ;
- énergivores ;
- peu isolés ;
- disposant d’équipements peu performants ;
- sans dispositif de gestion de l’énergie.
Plusieurs catégories de bâtiments pourraient être éligibles, notamment :
- les immeubles de bureaux ;
- les commerces et les centres commerciaux ;
- les hôtels et les établissements touristiques ;
- les bâtiments d’enseignement et sportifs ;
- les bâtiments de divertissement ;
- les établissements de santé ou médico-sociaux.
Parallèlement aux ambitions de la 6e période des CEE, cette fiche CEE rénovation globale dans le tertiaire s’inscrit dans un contexte réglementaire marqué par le dispositif éco-énergie tertiaire.
Pour rappel, ce dernier impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leurs consommations d’énergie (-40 % d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050). Pour y parvenir, les bâtiments doivent impérativement planifier des travaux coordonnés impliquant l’ensemble des sources d’économie d’énergie potentielles.
Date d’entrée en vigueur de la fiche CEE rénovation globale tertiaire
La date de parution de la fiche CEE dédiée à la rénovation globale des bâtiments tertiaires n’est pas connue. Très attendue, elle pourrait être publiée au cours des mois à venir. Les conditions précises d’éligibilité, les niveaux de performance à atteindre et les modalités de calcul des certificats seront définis avec certitude uniquement lors de sa publication.
Quels travaux pourraient être concernés par la fiche CEE rénovation globale tertiaire ?
La future fiche CEE rénovation globale dans le tertiaire viserait à couvrir toutes les opérations d’efficacité énergétique actuellement soutenues individuellement. Les premières orientations évoquent la mise en œuvre d’un bouquet de travaux associant au moins deux catégories d’intervention afin d’obtenir un gain énergétique global significatif.
Par exemple, un projet de rénovation globale dans un immeuble de bureaux pourrait combiner l’isolation de la toiture, le remplacement du système de chauffage et l’installation d’une gestion technique du bâtiment afin d’améliorer la performance énergétique globale du site. Un unique dossier de demande de prime énergie serait à déposer pour l’ensemble de ces opérations.
Amélioration de l’enveloppe du bâtiment
Les travaux sur l’enveloppe permettent de limiter les déperditions thermiques et de réduire les besoins énergétiques du bâtiment.
Parmi les opérations éligibles évoquées par les acteurs du secteur, on retrouve les plus courantes en rénovation, comme :
- l’isolation des toitures ou des terrasses ;
- l’isolation des murs ;
- l’isolation des planchers bas ;
- le remplacement des menuiseries par des fenêtres à haute performance énergétique.
Ces interventions améliorent l’inertie thermique du bâtiment et renforcent son étanchéité à l’air.
Aujourd’hui, plusieurs fiches CEE soutiennent individuellement ces opérations dans le tertiaire (BAT-EN-102, BAT-EN-107, etc.).
Modernisation des systèmes énergétiques
Une rénovation globale dans le tertiaire inclut très souvent la modernisation des équipements de production de chaleur ou de froid.
Les opérations éligibles pourraient notamment concerner :
- le remplacement d’anciens systèmes de chauffage par des équipements plus performants ;
- l’installation de pompes à chaleur ;
- le raccordement à un réseau de chaleur, si disponible ;
- l’amélioration des systèmes de production d’eau chaude sanitaire.
Ces mesures d’efficacité énergétique permettent de réduire durablement les consommations liées au confort des bâtiments tertiaires. Aujourd’hui, ces opérations sont aussi soutenues individuellement (BAT-TH-110, BAT-TH-127, etc.).
Optimisation des usages et pilotage énergétique
Au-delà de l’enveloppe et des équipements, certains projets de rénovation globale dans le tertiaire intègrent des solutions visant à mieux piloter les consommations énergétiques.
Des actions éligibles à la fiche CEE rénovation globale dans le tertiaire pourraient inclure :
- l’installation d’une gestion technique du bâtiment (GTB) ;
- la modernisation des systèmes d’éclairage ;
- la mise en place d’outils de suivi et de pilotage des consommations ;
- la récupération de chaleur sur certains équipements.
Ces dispositifs contribuent à améliorer la performance énergétique du bâtiment dans la durée. Ils sont aujourd’hui soutenus par des fiches CEE comme BAT-TH-116, BAT-EQ-129 ou BAT-TH-110.
Pourquoi proposer une fiche CEE dédiée à la rénovation globale du tertiaire ?
La création d’une fiche CEE dédiée à la rénovation globale du tertiaire vise à accélérer la rénovation énergétique du parc de bâtiments professionnels et à faciliter l’obtention et la valorisation des CEE correspondants.
Aujourd’hui, les fiches CEE applicables au secteur tertiaire financent seulement des actions unitaires. Or, de nombreux bâtiments nécessitent des projets plus ambitieux combinant plusieurs travaux afin d’obtenir des gains énergétiques significatifs et rapides.
Une fiche dédiée permettrait ainsi de mieux valoriser ces rénovations globales, souvent plus efficaces sur le plan énergétique.
Quel niveau de performance énergétique pourrait être exigé par la fiche CEE rénovation globale dans le tertiaire ?
Les modalités précises de la future fiche CEE rénovation globale dans le tertiaire ne sont pas encore connues.
Les premières analyses du projet indiquent toutefois que l’éligibilité pourrait reposer sur une amélioration globale, en pourcentage, de la performance énergétique du bâtiment.
L’évaluation de cette performance pourrait devoir s’appuyer sur une analyse énergétique préalable, comme un audit énergétique dans le tertiaire, permettant d’identifier les consommations initiales et d’estimer les économies d’énergie attendues après rénovation globale.
Toutefois, rien n’indique que des recommandations chiffrées par type d’opération ne seront pas également à respecter, comme c’est le cas aujourd’hui au sein de chaque fiche CEE.
Quel montant d’aide attendre avec la fiche CEE rénovation globale tertiaire ?
Le montant de l’aide associée à la fiche CEE rénovation globale tertiaire n’est pas encore connu.
Comme pour les autres opérations du dispositif des certificats d’économies d’énergie, la valorisation devrait reposer sur le volume de kWh cumac généré par les économies d’énergie réalisées.
Selon certaines hypothèses, la fiche rénovation globale dans le tertiaire pourrait également intégrer des coefficients de bonification spécifiques, permettant de majorer le volume de certificats lorsque plusieurs postes de travaux sont réalisés simultanément.
Plusieurs paramètres pourraient influencer ce volume, notamment :
- la performance énergétique obtenue après travaux ;
- les caractéristiques du bâtiment ;
- ou encore la zone climatique dans laquelle il se situe.
Le montant final de la prime accordée pour la rénovation globale dépendra aussi du prix de rachat des CEE, qui varie selon les acteurs et la situation du marché.
Quelles démarches réaliser pour obtenir la prime CEE rénovation globale tertiaire ?
Pour bénéficier de la prime associée à la fiche CEE rénovation globale dans le tertiaire, les porteurs de projet devront respecter les règles générales du dispositif des CEE.
Utilisable théoriquement une seule fois par bâtiment en métropole et dans les DROM, la fiche devrait permettre de valoriser un bouquet de travaux dans le cadre d’une seule demande de certificats d’économies d’énergie.
Certaines analyses évoquent également plusieurs conditions d’éligibilité, notamment une ancienneté minimale du bâtiment de deux ans et une occupation majoritairement tertiaire (au moins 75 % de la surface).
Les principales étapes seraient les suivantes pour bénéficier d’une prime énergie à la rénovation globale pour le tertiaire :
- réaliser une analyse énergétique du bâtiment afin d’identifier les travaux pertinents et d’estimer les économies d’énergie attendues ;
- définir un programme de rénovation globale cohérent avec les objectifs d’amélioration de la performance énergétique ;
- engager l’opération dans le dispositif CEE tertiaire avant la signature des devis ou le démarrage des travaux, condition indispensable pour l’éligibilité ;
- réaliser l’ensemble des travaux conformément aux exigences techniques applicables ;
- constituer et transmettre le dossier de demande de CEE avec les justificatifs techniques et administratifs nécessaires.
Une fois le dossier validé, les certificats d’économies d’énergie pourront être délivrés et valorisés, ce qui contribuera à réduire le coût global du projet de rénovation énergétique dans le tertiaire.
Fiche CEE rénovation globale tertiaire : l’accompagnement d’Opéra Énergie
La mise en œuvre d’un projet de rénovation globale dans le tertiaire nécessite une préparation technique et administrative rigoureuse, notamment pour sécuriser la valorisation des certificats d’économies d’énergie.
En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les acteurs du tertiaire à chaque étape de leur projet :
- identification des opérations éligibles et analyse du potentiel d’économies d’énergie ;
- estimation du volume de CEE mobilisable ;
- constitution et sécurisation du dossier administratif ;
- valorisation des certificats auprès des obligés CEE.
Rénovation globale ou opération individuelle, notre accompagnement simplifie les démarches pour les acteurs du tertiaire et optimise le financement des projets de rénovation énergétique en entreprise.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 2019, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
