De nombreux équipements industriels fonctionnent avec des moteurs asynchrones. Pour réduire leur consommation d’électricité, une industrie peut installer un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone. La fiche CEE IND-UT-102 encadre cette opération et définit les conditions à respecter pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE).
L’essentiel à retenir sur IND-UT-102
- La fiche IND-UT-102 concerne l’installation d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone dans l’industrie.
- Elle s’applique à un moteur existant dépourvu de VEV ou à un moteur neuf, avec une puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.
- L’installation doit être réalisée par un professionnel et justifiée par une preuve de réalisation conforme.
- Le montant de CEE dépend de l’application du moteur et de sa puissance nominale en kW.
IND-UT-102 : les exigences de la fiche CEE
Élaborées par la DGEC, l’ADEME et l’ATEE puis publiées par arrêté ministériel, les fiches d’opérations standardisées définissent les exigences requises pour la délivrance des CEE et les montants forfaitaires associés. La fiche IND-UT-102 s’applique à la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse, ou VEV, sur un moteur asynchrone utilisé dans un site industriel.
Elle permet de valoriser l’installation d’un VEV sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou sur un moteur neuf, lorsque sa puissance nominale est inférieure ou égale à 3 MW. En 2026, IND-UT-102 reste en vigueur dans sa version v.A19.2. La fiche retient une durée de vie conventionnelle de 15 ans.
Pour être éligible, l’opération IND-UT-102 doit respecter plusieurs conditions :
- la mise en place doit être réalisée par un professionnel ;
- la preuve de réalisation doit mentionner l’installation d’un système de variation électronique de vitesse ;
- à défaut, elle doit indiquer la marque et la référence de l’équipement installé, avec un document fabricant confirmant qu’il s’agit bien d’un VEV.
Attention, les moteurs IE2 sont exclus de l’opération standardisée IND-UT-102 dans deux cas :
- si le moteur a été acheté entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, avec une puissance nominale comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ;
- si le moteur a été acheté à partir du 1er janvier 2017, avec une puissance nominale comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.
La partie A de l’attestation sur l’honneur précise notamment l’application du moteur, le nombre de moteurs concernés, leur puissance nominale ainsi que leur marque et leur référence. Depuis le 1er juillet 2026, elle prévoit également de renseigner le coût de l’opération HT et TTC ainsi que le montant prévisionnel des aides publiques perçues, hors incitation financière liée aux CEE.
Que signifie le code IND-UT-102 ?
Le code d’une fiche d’opération standardisée permet d’identifier son secteur, sa catégorie et son numéro :
- IND (Industrie) ;
- UT (Utilités) ;
- 102, le numéro associé à l’opération de travaux à réaliser.
Pourquoi installer un variateur électronique de vitesse sur un moteur ?
Le variateur électronique de vitesse adapte la vitesse de rotation du moteur aux besoins de l’application en modulant son alimentation électrique. Cette régulation permet de réduire la consommation d’électricité d’une industrie, notamment lorsque le moteur fonctionne sur des applications à charge variable.
Le VEV est particulièrement pertinent pour :
- le pompage ;
- la ventilation ;
- les compresseurs d’air ;
- les compresseurs frigorifiques.
En adaptant la vitesse du moteur, il évite de maintenir celui-ci à sa vitesse maximale lorsque l’application n’en a pas besoin.
De plus, le VEV permet un démarrage progressif du moteur. Il contribue ainsi à limiter les appels de courant au démarrage, les à-coups mécaniques et l’usure des équipements. Ces caractéristiques en font un dispositif utile pour améliorer l’efficacité énergétique d’une industrie et optimiser les performances de ses installations.
IND-UT-102 : quel montant en kWh cumac ?
Dans le dispositif des CEE pour l’industrie, les économies d’énergie sont exprimées en kWh cumac. Pour l’opération IND-UT-102, le montant de certificats dépend de l’application du moteur et de sa puissance nominale. Ce volume est déterminé forfaitairement à partir du barème de la fiche. Ainsi, il ne résulte pas d’une mesure des économies d’énergie réellement constatées après les travaux.
La formule de calcul est la suivante :
Montant en kWh cumac = montant forfaitaire de l’application x puissance nominale du moteur en kW
Voici les barèmes appliqués :
| Application | Montant en kWh cumac par kW |
| Pompage | 12 400 |
| Ventilation | 12 200 |
| Compresseur d’air | 11 900 |
| Compresseur frigorifique | 7 100 |
| Autres applications | 5 500 |
La puissance nominale à retenir est celle indiquée sur la plaque signalétique du moteur. À défaut, elle peut être justifiée par un document issu du fabricant. Lorsque l’opération concerne plusieurs moteurs de caractéristiques strictement identiques, la puissance nominale prise en compte correspond à la somme, par type d’application, des puissances nominales de chaque moteur équipé d’un VEV.
Par exemple, pour un moteur de 30 kW utilisé en pompage, le montant de certificats est de : 12 400 x 30 = 372 000 kWh cumac.
IND-UT-102 : quel est le montant des CEE en euros ?
Le montant en euros d’une prime CEE IND-UT-102 dépend du volume de kWh cumac généré par l’opération et des conditions de valorisation proposées par l’acteur CEE.
Le volume de CEE dépend de plusieurs caractéristiques de l’opération :
- l’application du moteur ;
- la puissance nominale retenue ;
- le nombre de moteurs équipés.
La valeur financière obtenue dépend ensuite du prix de valorisation proposé par l’acteur CEE. Pour obtenir un ordre de grandeur en euros, le volume peut être converti en MWh cumac puis rapproché du prix de valorisation proposé.
En pratique, une entreprise industrielle peut valoriser l’opération avec un obligé, un délégataire ou un mandataire CEE. Un dépôt direct suppose d’être éligible au dispositif et de respecter les seuils applicables. Pour une demande portant sur des opérations standardisées, le seuil minimal de dépôt est en principe fixé à 50 GWh cumac. Toutefois, tout demandeur éligible peut déposer une fois par année civile une demande d’un volume inférieur à ce seuil. C’est pourquoi il est souvent utile de faire estimer le montant mobilisable avant d’engager les travaux. Cette vérification permet de sécuriser l’éligibilité, d’anticiper les justificatifs à réunir et d’évaluer la part des travaux pouvant être financée par les CEE.
Avant d’accepter un devis, l’entreprise a tout intérêt à faire vérifier la fiche applicable, le volume de CEE mobilisable et les pièces à transmettre, car le dossier CEE doit être anticipé avant l’engagement des travaux.
À ne pas confondre avec BAT-TH-112 et AGRI-UT-102
La fiche IND-UT-102 concerne les sites industriels. Pour une opération similaire dans un bâtiment tertiaire, il faut se référer à la fiche BAT-TH-112. Pour le secteur agricole, la fiche correspondante est AGRI-UT-102.
Cette distinction est importante, car chaque fiche dépend du secteur d’application, des conditions d’éligibilité et du barème propre à l’opération.
Comment Opéra Énergie vous accompagne pour valoriser une opération éligible à IND-UT-102 ?
La fiche IND-UT-102 peut permettre de financer une partie de l’installation d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone. Encore faut-il vérifier l’éligibilité de l’opération, appliquer le bon barème et réunir les justificatifs attendus.
Opéra Énergie accompagne les entreprises industrielles dans la valorisation de leurs CEE, de l’analyse du projet au montage du dossier. Cet accompagnement permet notamment de :
- vérifier que l’opération relève bien de la fiche IND-UT-102 ;
- contrôler les conditions d’éligibilité du moteur et du VEV ;
- estimer le volume de kWh cumac généré par l’opération ;
- identifier les justificatifs nécessaires avant l’engagement des travaux ;
- sécuriser la valorisation des CEE avec un acteur adapté.
Cette étape est particulièrement utile lorsque le projet concerne plusieurs moteurs, plusieurs sites ou des applications industrielles différentes.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.