Amortisseur électricité 2024 : quelle suite pour le dispositif ?
Deux décrets publiés mi-septembre sont venus apporter certaines modifications à l’amortisseur électricité.
Report de la date de dépôt
Les fournisseurs d’électricité ont désormais jusqu’au 31 mars 2024, au lieu du 1er mars 2024, pour faire la demande de l’amortisseur électricité pour les factures de 2023 de leurs clients.
Cette extension de délai s’applique également à certaines entreprises, en particulier celles dont le fournisseur d’électricité fait face à des problèmes économiques majeurs tels qu’une cessation d’activité ou des difficultés de paiement.
Un contrôle renforcé
D’ici au 15 décembre 2023, les fournisseurs doivent informer les clients jugés non éligibles de leur exclusion du bénéficie de l’amortissement électricité. Ces clients auront jusqu’au 31 janvier 2024 pour démontrer leur éligibilité. En l’absence de preuve, ils devront restituer les aides perçues à tort dans le cadre du dispositif.
Un amortisseur électricité pour 2024 ?
L’amortisseur électricité a été mis en place le 1er janvier 2023. Il concerne l’ensemble des contrats de fourniture en cours pour l’année 2023, y compris ceux déjà signés en 2022, et ceux qui seront signés en cours d’année 2023. Il doit s’éteindre au 31 décembre 2023. Cependant, le gouvernement a annoncé une continuité du dispositif : les conditions d’éligibilité et les modalités d’application n’ont pas encore été précisées. Les collectivités sont elles aussi éligibles à l’amortisseur électricité en 2024.
Il est probable que l’amortisseur électricité dans sa version 2024 ne concerne que les contrats d’électricité signés au second semestre 2022, période où les prix ont atteint des sommets.
