Amortisseur électricité : l’aide pour les entreprises exclues du bouclier tarifaire

L’amortisseur électricité est une aide pour les entreprises face à l’augmentation des prix de l’électricité. Mise en place au 1er janvier 2023, elle s’adresse aux PME et TPE avec un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Elle permet ainsi d’offrir un soutien aux professionnels non éligibles au bouclier tarifaire. Comment fonctionne l‘amortisseur électricité pour les entreprises ? Quelles sont les modalités de versement ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

L’amortisseur électricité 2023 : une aide pour les PME et TPE

Annoncé le 27 octobre 2022 par les pouvoirs publics, l’amortisseur électricité est un dispositif permettant de réduire la facture d’électricité des entreprises dans un contexte de très forte hausse des prix. Cette aide pour les entreprises et les collectivités prend la forme d’un plafonnement du prix du MWh d’électricité sur une partie de la consommation annuelle d’une PME ou d’une TPE. Cette aide dispose d’une enveloppe globale de 3 milliards d’euros. L’aide entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023 et sera disponible pendant un an.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Inscrit par voie d’amendement dans le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), l’amortisseur électricité est ouvert à deux catégories d’entreprises au profil « Tarif Jaune » ou certains profils « Tarif Vert« :

• Les TPE, avec moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros dont le compteur électrique présente une puissance strictement supérieure à 36 kVA ;
• Les PME, les entreprises avec moins de 250 salariés et présentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Cette aide est aussi ouverte aux collectivités locales et acteurs publics quelle que soit leur taille.

Attention, elle s’adresse « aux contrats signés et aux contrats en cours de renouvellement » précise le gouvernement. En cas de souscription d’un contrat après le 1er janvier 2023, il ne sera pas possible d’en bénéficier.

Quel est le montant de l’amortisseur électrique en 2023 ?

Ce dispositif prend la forme d’un plafonnement des prix de l’électricité, hors taxes et hors tarif d’acheminement, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). Il permet de ramener l’électricité à un prix moyen annuel de 180 € /MWh sur 50% du volume de consommation de l’entreprise. Le montant de l’amortisseur versé ne pourra pas aller au-delà de 320 €/MWh.

C’est l’Etat qui prendra à sa charge le reste à payer. Pour rappel, selon les données de RTE, le prix du MWh est porté à 225,55 € le 20 décembre à 8 heures du matin.

Comment demander l’amortisseur électricité ?

Il n’y a pas de démarches particulières à faire pour demander l’amortisseur électrique. Il suffit de se rapprocher de son fournisseur d’électricité et de lui envoyer une attestation d’éligibilité. Une fois l’attestation d’éligibilité validée, la réduction du prix de l’électricité s’applique directement sur la facture de l’entreprise.

Combien de temps dure ce dispositif ?

L’amortisseur électricité pour les entreprises est mis en place du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Comme le bouclier tarifaire, il dure 12 mois. Attention, l’aide ne s’applique pas sur les volumes consommés lors des périodes de forte tension sur le réseau électrique (en jour rouge Ecowatt).

Quelles sont les modalités de cumul entre l’amortisseur électricité et l’aide pour les entreprises électro-intensives ?

L’amortisseur électricité professionnel est cumulable avec le guichet d’aides au paiement des factures d’électricité. C’est ce qu’explique Bruno Le Maire, Ministre de l’économie dans un communiqué de presse « A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides ».

L’aide concerne aussi les ETI et les grandes entreprises électro-intensives. En outre, le guichet d’aide aux paiements des factures de gaz reste ouvert à l’ensemble des entreprises en 2023.

Quelles sont les autres aides pour optimiser son budget énergie ?

L’amortisseur électricité n’est pas le seul levier que peuvent utiliser les entreprises pour alléger leurs factures d’énergie. Plusieurs autres dispositifs peuvent être activés.

L’optimisation de CSPE

Les taxes représentent environ un tiers de la facture d’électricité des professionnels. La principale taxe sur l’électricité, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) a fait l’objet d’une baisse exceptionnelle en 2022. Elle est passée de 22,5 € à 0,5 € pour les entreprises. Cette réduction de CSPE est reconduite pour l’année 2023. Elle se prolonge jusqu’en février 2024.

Dans les années à venir, en revanche, la CSPE devrait donc une nouvelle fois peser sur le budget énergie des entreprises. Cependant, certains professionnels peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Pour la demander, vous pouvez vous faire aider par un courtier en énergie, comme Opéra Energie.

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) imposent aux fournisseurs d’énergie et aux vendeurs de carburants d’engager des actions en faveur de la transition énergétique. De ce fait, ils peuvent proposer une prime énergie pour financer des travaux d’efficacité énergétique dans les locaux d’une entreprise. Ces travaux permettent de réduire les factures d’électricité et de gaz. Ils se traduisent par des économies d’énergie sur le long terme.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.