La TVA sur les abonnements gaz et électricité va augmenter
Le gouvernement a annoncé la fin des taux réduits de TVA sur les abonnements gaz et électricité. Ce changement entraînera un passage de la TVA de 5,5 % à 20 %, ce qui se traduira par un coût supplémentaire pour les consommateurs.
La fin des taux réduits de TVA, une mise en conformité européenne
Le projet de loi de finances (PLF) présenté par le gouvernement prévoit une augmentation de la TVA sur les abonnements énergétiques à 20 % en 2025, et ce conformément à la législation de l’Union européenne.
La suppression des taux réduits de TVA n’impactera pas les entreprises pouvant récupérera la TVA. En revanche, elle va majorer les factures des copropriétés, des collectivités, des hôpitaux….
Selon le quotidien Les Echos, pour un ménage moyen, cette revalorisation entraînera une hausse d’environ 21 euros par an pour l’abonnement électrique et d’environ 14 euros par an pour l’abonnement au gaz.
Néanmoins, le gouvernement se veut rassurant, expliquant que « Cette mise en conformité est neutre pour le consommateur, dans la mesure où ses incidences sont neutralisées dans le tarif de l’accise. »
Une hausse de l’accise sur l’électricité
Le projet de loi de finances prévoit une hausse de la fiscalité sur l’électricité, en relevant l’accise au-delà de ses niveaux d’avant crise. Cependant, le gouvernement a promis de garantir une baisse de 9% de la facture pour les abonnés au tarif réglementé d’EDF, grâce au recul des cours de l’électricité sur les marchés cette année. Mais quid des années suivantes, quand le taux à 20 % continuera à s’appliquer et si les cours ne sont pas aussi favorables ?
Augmenter l’accise sur le gaz ? Le gouvernement divisé
L’accise sur le gaz devrait rester stable voire baisser, après avoir doublé au 1er janvier 2024.
Mais la question de la fiscalité du gaz a pris un tour cacophonique ce week-end !
Le gouvernement a en effet affiché ses divisions après les déclarations de la ministre de l’Ecologie Agnès Pannier-Runacher qui avait évoqué vendredi la possibilité d’une hausse, par la voie d’un amendement gouvernemental au projet de budget.
Dimanche soir, le ministre de l’Economie Antoine Armand n’a d’ailleurs pas fermé la porte à cette éventualité. « Le Premier ministre a eu une phrase très claire, il ne s’interdit rien et il laisse toute la place au débat parlementaire », a ainsi déclaré le locataire de Bercy sur BFMTV.
Le matin même, la porte-parole du gouvernement Maud Brégeon avait pourtant écarté cette possibilité, déclarant, toujours sur BFMTV, qu’« Il n’y aura pas d’augmentation des taxes sur le gaz ».
La veille, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin avait déjà indiqué n’y être « pas favorable ».
