Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’apprête à connaître un tournant. Un projet d’arrêté, qui sera examiné le 27 mai prochain par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), prévoit la suppression de 11 fiches d’opérations standardisées et la modification de 7 autres. Ce texte vise à corriger des situations de surfinancement détectées pour certaines opérations, dont le retour sur investissement est jugé trop rapide (inférieur à 3 ans)
Un coup d’arrêt pour plusieurs opérations standardisées
La mesure la plus marquante est la suppression de 11 fiches, jugées trop généreuses en raison d’un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à trois ans — même sans l’aide du dispositif CEE. Cette décision vise à recentrer les aides sur les opérations réellement incitatives.
Les fiches visées concernent principalement :
– Le calorifugeage (ex. : BAR-TH-160, BAT-TH-146, RES-CH-106, RES-CH-107)
– Les récupérations de chaleur dans l’industrie (ex. : IND-BA-112, IND-UT-117)
– Les points singuliers sur réseaux (ex. : BAT-TH-155, IND-UT-121)
–D’autres dispositifs jugés peu pertinents au regard du TRI (robinets thermostatiques, systèmes moto-régulés, systèmes hydro-économes).
Des ajustements ciblés sur 7 fiches
Le projet ne se limite pas aux suppressions. Sept fiches seraient modifiées pour exclure certains cas de surfinancement ou ajuster les forfaits :
– BAR-TH-141 : Climatiseur performant (Outre-mer)
– BAR-TH-161 : Isolation de points singuliers
– BAR-SE-108 et SE-109 : Désembouage (individuel et collectif)
– BAT-EQ-127 : Modules LED
– BAT-TH-142 / IND-BA-110 : Déstratificateurs d’air
Certaines de ces fiches feront l’objet d’un renforcement des contrôles : les taux de contrôle sur site passeront à 100 % pour les déstratificateurs à partir du 1er juillet 2025.
Un calendrier resserré
Le calendrier d’application est particulièrement contraint :
– Le lendemain de la publication de l’arrêté : entrée en vigueur des suppressions et des modifications des fiches BAR-TH-141, BAR-TH-161 et BAT-EQ-127.
– 1er juillet 2025 : entrée en vigueur des modifications pour les fiches BAR-SE-108, BAR-SE-109, BAT-TH-142 et IND-BA-110.
Ce calendrier pose la question de la prévisibilité du dispositif, un principe pourtant essentiel pour les porteurs de projets et les entreprises du secteur, qui peinent à sécuriser leurs plans de financement dans un cadre en évolution constante.
Une vigilance accrue sur la traçabilité
Pour certaines opérations concernées par les suppressions (comme BAT-TH-146 ou BAR-TH-160), un tableau de recensement des opérations engagées est prévu. Il permettra aux pouvoirs publics de suivre les volumes concernés en amont de la suppression définitive.
Ce projet d’arrêté traduit la volonté des pouvoirs publics de resserrer l’usage des CEE autour des opérations les plus vertueuses et les moins auto-finançables. Si cette logique peut sembler cohérente du point de vue budgétaire, elle soulève aussi des interrogations sur la stabilité du dispositif, pourtant censé s’inscrire dans le temps long de la transition énergétique.
Le Conseil Supérieur de l’Énergie rendra son avis le 27 mai prochain.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
