Collectivités : des mesures favorisent les projets à gouvernance locale
A l’occasion des deuxièmes Assises des énergies renouvelables citoyennes, le 8 novembre, Barbara Pompili a annoncé 10 mesures pour accélérer le développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale.
Les collectivités, moteur de la transition énergétique
Les énergies renouvelables représentaient 19,1% de la consommation totale d’énergie en 2020 : il n’est plus question de tergiverser si la France veut atteindre les 33% du mix énergétique total d’ici 2030. Le gouvernement souhaite donc activer tous les leviers. Les projets citoyens en sont un des éléments clés. Barbara Pompili a ainsi présenté un plan d’actions visant, notamment, la multiplication par 5 du nombre de projets citoyens d’ici 2028. Ses 10 mesures sont issues des résultats du groupe de travail dédié, lancé en février 2021 par le ministère et composé d’associations, de professionnels et d’acteurs bancaires.
« Les citoyens et les collectivités locales sont des acteurs clefs de la transition énergétique. Les projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale permettent aux collectivités et aux citoyens d’être moteurs de la transition énergétique sur leur territoire, en impulsant, finançant et en prenant part à la gouvernance de projets. »
Les communautés d’énergie, socles de la dynamique des projets à gouvernance locale
Le gouvernement espère le déploiement de 1000 projets d’énergie renouvelable supplémentaires qui associent collectivités et citoyens, d’ici à 2028.La puissance totale estimée serait de 2,5 GW pour une production de 5 TWh/an. Soit 10 % de la production d’électricité constatée en 2020.
Pour remporter ce défi, Barbara Pompili compte, entre autres, sur l’essor des communautés d’énergie. Les modalités de constitution de ces communautés d’énergie renouvelable (CER) et des communautés d’énergie citoyennes (CEC), seront détaillées dans un décret à venir.
Les Communautés d’énergie , un dispositif qui interroge
Les communautés d’énergie sont un nouvel outil juridique issue de la législation européenne. Actuellement, en droit français, il n’existe pas de définition officielle des projets EnR à gouvernance locale; Un flou juridique qui nuit à leur développement.
C’est pourquoi le collectif a récemment lancé son label Energie partagée. Celui-ci a pour objectif de distinguer clairement les projets de production d’énergie particulièrement vertueux pour leur territoire, « afin de les valoriser et en faciliter le développement. »
Le décret à venir, qu’une source ministérielle annonce dans les 3 prochains mois, doit faire franchir une nouvelle étape en termes de reconnaissance et d’efficience.
« Ces communautés d’énergie doivent éviter de reconstruire un cadre nouveau à chaque projet citoyen et permettre de rendre leur construction beaucoup plus fluide », commente ainsi Vincent Delporte. chef de bureau à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique.
Certains élus sont encore dubitatifs, s’inquiétant plutôt des moyens mis en place pour accompagner de manière égale toutes les collectivités. Même les plus petites.
« Nous avons avant tout besoin de moyens financiers et humains. Je ne sais pas ce que cela va nous apporter. Ce n’est pas du tout clair pour moi. En pleine COP26, je ne vois pas clairement où va l’Etat. Il serait par exemple préférable de donner un cadre de lecture unique, au niveau national, pour tous les ABF, dont les critères de décisions varient d’un endroit à l’autre » a par exemple relevé Brice Asensio, vice-président de la communauté de communes de Piège Lauragais (Aude).
Pour rappel, il existe deux sortes de communautés d’énergie : les communautés d’énergie renouvelable (CER), prévues par la directive « Energies renouvelables », et les communautés énergétiques citoyennes (CEC), fixées par la directive « Marché de l’électricité ». Leurs prérogatives diffèrent. La CER a la possibilité de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie renouvelable. La CEC a les mêmes droits mais peut aussi fournir à ses membres ou actionnaires d’autres services énergétiques (efficacité énergétique, recharge pour les véhicules électriques).
Davantage de soutien public
Des dispositifs nationaux de soutien public aux énergies renouvelables permettront également de soutenir les projets à gouvernance locale. « Un bonus participatif a été mis en place dans les appels d’offres nationaux. Le guichet ouvert pour les projets éoliens sera prochainement révisé pour encourager les projets à gouvernance locale. Un suivi de ces dispositifs sera réalisé, afin de mieux appréhender leurs effets sur le développement des projets à gouvernance locale. Le ministère clarifiera également l’articulation entre les dispositifs de soutien nationaux et régionaux. » note le Ministère.
Proximité et communication renforcées
Le nombre de conseillers pour les projets à gouvernance locale en Région sera augmenté de 50 %. En parallèle, une campagne de communication sera lancée « afin de mieux faire connaître les énergies citoyennes et leurs avantages pour les territoires ».Un observatoire des projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale sera également mis en place. Son objectif : suivre et communiquer sur l’évolution de la filière.
Simplifier le développement et le financement des projets
Lever les freins financiers est une priorité. Aussi « Un groupe de travail sera mis en place avec les acteurs financiers ».
Ensemble, ils œuvreront à :
– la simplification de l’investissement de citoyens dans les projets locaux
– la simplification de l’accès au financement bancaire pour les projets à gouvernance locale.
Les coûts de raccordement électrique pour les petits projets (moins de 500kW) seront également réduits. 60 % de ces coûts seront en effet désormais pris en charge par le TURPE. « Un arrêté sera prochainement pris pour mettre en œuvre cette disposition. »
