La Cour des Comptes alerte sur la fiscalité de l’énergie
Dans un rapport publié le 6 septembre, la Cour des Comptes appelle à une refonte de la fiscalité de l’énergie en France, estimant que celle-ci souffre d’une grande hétérogénéité entre les différentes sources d’énergie et secteurs économiques.
Les ménages français face à la pression fiscale énergétique
En 2022, selon des données ministérielles, l’énergie représentait 9,5 % des dépenses des foyers français. Un ménage y consacre en moyenne 3 551 euros par an, répartis entre les dépenses énergétiques liées au logement (1 744 euros) et celles liées aux carburants (1 808 euros). La Cour souligne également que les taxes, TVA incluse, représentaient 43 % du prix des énergies pour le logement et atteignaient 140 % pour les transports en 2021. Cette fiscalité pèse plus lourdement sur les ménages modestes : elle équivaut à 3,9 % du revenu des 20 % les plus modestes, contre seulement 1,1 % pour les 20 % les plus riches.
Un basculement vers une fiscalité comportementale
La hausse de la « composante carbone », freinée par le mouvement des Gilets Jaunes depuis 2018, a modifié le discours des autorités, qui promettent désormais plus de transparence dans l’utilisation des recettes fiscales en faveur de la transition écologique. Toutefois, la Cour des Comptes regrette que ces changements n’aient que partiellement réduit le déficit d’acceptabilité de cette fiscalité. Si l’État a perçu environ 60 milliards d’euros de recettes fiscales en 2021, dont 1,82 % du PIB national hors TVA, l’objectif de ces taxes reste flou.
Un alignement nécessaire avec les ambitions européennes
La Cour des Comptes recommande une meilleure lisibilité de la fiscalité dans le cadre de la politique énergétique et climatique. Un réajustement de la fiscalité est jugé indispensable pour aligner la taxation sur le contenu carbone des énergies, avec une reprise plus ambitieuse de la trajectoire de la composante carbone. Par ailleurs, la fiscalité française devra évoluer en fonction des réglementations européennes, telles que la révision de la directive « taxation de l’énergie ». Cette adaptation pourrait remettre en cause de nombreux tarifs réduits en vigueur, dont le système dual de TVA sur l’énergie en France, qui prévoit actuellement des taux différents pour l’abonnement (5,5 %) et la consommation (20 %).
Des recettes fiscales menacées
Un autre point soulevé par la Cour concerne l’érosion à venir des bases fiscales liées à l’énergie. Avec l’essor des véhicules électriques et la baisse attendue de la consommation de carburants, la Direction générale du Trésor prévoit une chute des recettes fiscales de 13 milliards d’euros d’ici à 2030, soit une réduction de 30 % par rapport à 2019. En parallèle, la mise en place en 2027 d’un système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 pour les secteurs des transports et du bâtiment pourrait provoquer une hausse des prix du gaz et du carburant, entraînant de nouvelles tensions sur la fiscalité énergétique.
