La CRE préconise le maintien des TRVE
Le 7 novembre dernier, la CRE a publié son « Rapport relatif à l’évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité », dans lequel elle exhorte le gouvernement à continuer à s’appuyer sur le dispositif de TRVE. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’analyse périodique du dispositif par la législation française et européenne.
- Tout d’abord, selon la CRE, les TRVE sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché et le développement de la concurrence. Le mécanisme, par effet de lissage sur longue période, contribue à atténuer les impacts des variations de marché – et donc sert de protection de la volatilité du marché pour le consommateur. Les TRVE paraissent encore plus indispensables avec la future disparition de l’ARENH rendant la facture davantage exposée aux fluctuations des prix de gros.
- La CRE constate une mobilité faible des clients aux TRVE vers les offres de marché. Cela fait dire à la commission qu’au-delà du prix, un « attachement fort » des consommateurs pour les options tarifaires comme les heures creuses/heures pleines ou TEMPO, assurant une importante flexibilité, explique le succès du dispositif. 59% des consommateurs sont aux TRVE, plus 16% qui ont fait le choix d’offres indexées aux TRVE.
- Les TRVE permettent aux fournisseurs alternatifs de se développer et proposer des offres innovantes. Pourquoi ? D’après la CRE « la méthode de construction des TRVE de l’empilement des coûts permet la construction d’options tarifaires simples et réplicables par les fournisseurs alternatifs. Elle garantit la contestabilité des offres et assure la compatibilité des TRVE avec le bon fonctionnement du marché de détail ». Néanmoins, les fournisseurs alternatifs alertent sur le fait que proposer des offres innovantes alors que les offres peu différenciées, dont les TRVE, largement dominantes – les expose à des risques plus élevés.
- Renforcement de la concurrence : la CRE, dans ce rapport, établie une série de préconisations pour améliorer la concurrence.
- Renforcer la confiance entre consommateurs et fournisseurs d’électricité. Pour cela, elle compte s’appuyer sur son « pouvoir d’enquête et de sanction, [ainsi que sur] des mesures de protection des consommateurs », qu’elle met en place (régulation prudentielle, lignes directrices, analyse de cohérence des offres).
- Interdire le retour aux TRVE des clients « souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA ayant quitté les TRVE depuis moins d’un an afin de limiter les allers-retours de court terme (…) préjudiciables au bon fonctionnement du marché en l’absence d’indemnités de résiliation anticipée ».
- Eviter « les confusions d’image entre les TRVE et leurs offres de marché des fournisseurs historiques, en distinguant mieux les processus de souscription en ligne ». Cela limitera l’effet d’aubaine au profit des offres de marché des fournisseurs historiques proposant des TRVE.
Journaliste spécialisé
