Le Parlement européen a approuvé ce jeudi 3 avril le report de l’entrée en vigueur de deux lois, qui imposent aux entreprises de nouvelles règles environnementales et de respect des droits humains, et que les organisations patronales jugeaient trop contraignantes.
Une entrée en vigueur repoussée à 2028
En pleine politique de « simplification » pour alléger les formalités administratives des entreprises, la Commission européenne avait proposé ce rapport en février et obtenu le feu vert des Etats membres, malgré les protestations des ONG environnementales.
Le vote du Parlement à une large majorité (531 voix pour, 69 contre) scelle le report d’un an, de 2027 à 2028, de l’application de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D), qui impose aux entreprises de veiller au respect de l’environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production à travers le monde.
Il repousse également à 2028 l’obligation de publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) pour les entreprises qui étaient tenues de le faire à partir de 2026 ou 2027.
Le contenu de la CSRD remis en question
Des négociations vont désormais s’engager sur le contenu de ces deux lois, que la Commission voudrait également réviser.
Sur le fond, « il ne faut pas s’y tromper: nous sommes extrêmement mécontents de la proposition de la Commission », a prévenu la coprésidente du groupe des Verts au Parlement européen, Terry Reintke. « En restant à la table des négociations, nous ferons tout notre possible pour éviter le pire », a-t-elle assuré.
A droite, au contraire, l’eurodéputé François-Xavier Bellamy (PPE) s’est réjoui du report des deux textes. « Il y a derrière ces réglementations une contrainte réglementaire qui est devenue très excessive et donc l’enjeu pour nous c’est de réussir à la rendre moins pesante, moins coûteuse, plus cohérente et plus efficace », a-t-il déclaré à l’AFP.
La Commission européenne souhaite réviser les règles de la CSRD pour qu’elles ne s’appliquent qu’à 10.000 grandes entreprises, au lieu des 50.000 prévues.
Concernant la directive sur le devoir de vigilance, les entreprises ne seraient tenues d’évaluer l’impact que de leurs fournisseurs directs, et non de l’ensemble de leur chaîne de production, et ce tous les cinq ans, et non annuellement.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
