L’arrêté « Valeurs Absolues VI » vient de paraître au Journal Officiel. Il marque une étape importante pour le dispositif Éco Énergie Tertiaire : l’ensemble des sous-segments tertiaires dispose désormais d’objectifs en valeurs absolues à horizon 2030.

De nouvelles activités désormais couvertes

Ce texte, complété par deux annexes, clôture la définition des valeurs absolues encore manquantes. Les typologies d’activités concernées sont :

  • les commerces,
  • l’audiovisuel (cinéma),
  • les services funéraires,
  • les banques,
  • les sous-catégories « Administration et Bureaux » propres à chaque activité.

Avec cette publication, toutes les activités tertiaires connaissent désormais leurs objectifs précis en matière de réduction des consommations énergétiques.

Implémentation sur la plateforme OPERAT

Ces nouvelles activités ainsi que leurs sous-catégories associées ont été intégrées sur la plateforme OPERAT. Le détail des modifications est consultable dans la ressource officielle : Liste des activités assujetties (segmentation) : ce qu’on peut renseigner sur OPERAT (MAJ 09/2025).

Dans les prochains jours :

  • les valeurs absolues relatives à ces catégories seront progressivement ajoutées à OPERAT,
  • les attestations annuelles correspondantes seront mises à disposition des assujettis.

Que contiennent les attestations annuelles ?

Chaque attestation comporte :

  • les objectifs 2030 en valeur relative et absolue : ces derniers peuvent éventuellement être modulés selon les « indicateurs d’intensité d’usage » déclarés, traduisant le volume d’activité réel de l’entité considérée,
  • un suivi des consommations et des émissions de gaz à effet de serre sur les trois dernières années,
  • un comparatif avec l’année de référence,
  • un visu des efforts restant à fournir pour atteindre l’objectif 2030, assortie d’une notation Éco Énergie Tertiaire.

Un caractère provisoire jusqu’en 2026

L’arrêté précise que ces attestations resteront provisoires jusqu’au 1er juillet 2026. Pour l’heure, l’affichage de ces dernières dans des lieux visibles au public demeure donc facultatif.

Charlotte Martin Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.