Face à la recrudescence de faux diagnostics de performance énergétique (DPE), le gouvernement déploie une série de mesures pour renforcer la fiabilité de ce document clé dans les transactions immobilières. Des QR Codes permettront de vérifier l’authenticité des diagnostiqueurs et de leurs certificats.
Vers un DPE « irréprochable »
Un QR Code figurera sur l’attestation de certification des diagnostiqueurs de performance énergétique. Objectif : s’assurer que ces professionnels sont bien habilités à exercer et qu’ils disposent des qualifications en règle. Ce code, unique à chaque diagnostiqueur, permettra au grand public de vérifier son statut directement via la base de données de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
« Le DPE doit être irréprochable », déclarait la ministre du Logement Valérie Létard en mars dernier sur TF1. Une affirmation justifiée : sur les quatre millions de DPE rédigés chaque année, 70.000 seraient frauduleux, soit 1,7 % selon la ministre. Certains professionnels peu scrupuleux manipulent les résultats pour améliorer artificiellement la note énergétique d’un bien, influençant ainsi sa valeur, sa possibilité de location ou le montant des aides à la rénovation.
Un second QR Code, apposé directement sur le DPE permettra de vérifier que le document est conforme et valide. Jusque-là, une vérification restait possible, mais nécessitait de saisir manuellement un code à 13 chiffres sur le site de l’Observatoire DPE. L’intégration de ces QR Codes vise donc à simplifier les contrôles et à rassurer les particuliers.
Renforcement des contrôles et des sanctions des diagnostiqueurs
Les QR Codes ne sont qu’un volet d’un plan gouvernemental plus vaste destiné à restaurer la crédibilité du DPE. La ministre Valérie Létard a présenté une dizaine de mesures complémentaires, parmi lesquelles figure un renforcement notable des contrôles. Le nombre d’inspections des diagnostiqueurs passera de 8 000 en 2024 à 10 000 par an, avec pour objectif que chaque diagnostiqueur soit contrôlé au moins une fois par an.
Les sanctions seront également durcies. « En cas de fraude, les diagnostiqueurs seront inscrits sur une liste noire pendant 18 mois, contre 6 aujourd’hui, et jusqu’à 24 mois en cas de récidive », a précisé la ministre. Autre nouveauté : les résultats du DPE ne pourront plus être délivrés immédiatement lors de la visite. Ils seront désormais transmis de manière dématérialisée, afin de limiter les pressions sur les diagnostiqueurs.
Enfin, la profession elle-même devrait se structurer davantage. Deux projets sont à l’étude : la création d’une formation post-bac dédiée aux futurs diagnostiqueurs, et l’instauration d’un ordre professionnel, gage de reconnaissance et de sérieux pour une activité devenue essentielle dans la transition énergétique.
ADDENDUM (27 juin)
La DHUP a informé les organismes de certification des diagnostiqueurs immobiliers que le QR Code prévu pour vérifier la validité des certifications DPE ne sera pas prêt pour le 1er juillet 2025, comme prévu par l’arrêté du 16 juin 2025. Sa mise en œuvre s’avère techniquement complexe, nécessitant la création d’une page dédiée sur l’annuaire pour chaque certifié et une réflexion sur les supports de présentation du QR Code. En conséquence, la DHUP a annoncé le report de ce dispositif, qui ne bloquera pas techniquement les diagnostiqueurs, mais ceux-ci ne pourront pas présenter le QR Code lors de la visite du bien à partir du 1er juillet 2025, comme l’exige la réglementation.
Titulaire d’un Master II en journalisme, Giovanni DJOSSOU a œuvré en tant que journaliste de presse écrite dans différents journaux et magazines pendant plus d’une décennie.
Spécialisé dans le secteur de l’énergie depuis 2023, il a la charge de la rédaction d’articles, de la conduite d’interviews ainsi que de la création de programmes pour Opéra Energie.
