Electricité : publication des prix de référence par la CRE
Comme annoncé, la CRE vient de publier des références indicatives de prix de l’électricité (hors taxes) pour les PME et les collectivités territoriales.
Amener de la visibilité aux consommateurs
Ces références doivent amener de la visibilité aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), aux collectivités territoriales et aux acheteurs soumis au code de la commande publique (dont les bailleurs sociaux) dans le contexte incertain actuel. La CRE souhaite ainsi permettre aux entreprises et acteurs publics qui doivent souscrire ou renouveler un contrat de fourniture dans les prochaines semaines pour l’année 2023 « de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement. »
En signant trop tardivement, les consommateurs s’exposent à ne pas bénéficier de l’ARENH
Avant toute chose, nous rappelons que la CRE insiste à nouveau sur l’importance de ne pas repousser la signature d’une offre d’électricité et ce avant le 21 novembre. Souscrire une offre d’électricité avant cette date permettra aux consommateurs de bénéficier de l’ARENH dans leur prix de fourniture : « La signature d’un contrat de fourniture pour l’année 2023 avant le guichet ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) du 21 novembre donnera la certitude aux consommateurs de bénéficier de l’ARENH dans leur prix. »
Passé cette date, « De nombreux fournisseurs ont indiqué envisager de réduire fortement leurs offres incluant de l’ARENH après le guichet. »
Il est plus important que jamais de bien comparer les offres d’énergie insiste la CRE
Les références de prix publiées par la CRE ont un caractère indicatif et ne préjugent pas des situations spécifiques à chaque PME : la CRE invite les consommateurs à bien comparer, lors de l’analyse des offres de leurs fournisseurs, leurs spécificités de consommation et de situation contractuelle avec les hypothèses retenues par la CRE.
Quelles entreprises et acteurs publics sont concernés par ces prix de référence de l’électricité ?
Ces prix de référence publiés par la CRE ne s’adressent pas à tous les consommateurs. Ils concernent les PME et les collectivités territoriales :
- ayant jusqu’à 250 employés
- et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros (ou 43 millions d’euros en bilan).
Prise en compte de la granularité des profils de consommation
Pour être au plus près de la diversité en termes de consommation d’électricité, la CRE publie plusieurs références de prix fondées sur :
- les profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés (Bleu, Jaune, Vert) ;
- au sein d’un profil, un ou deux consommateurs « type » : un consommateur moyen, et un consommateur très saisonnalisé consommant davantage en hiver et en heures pleines.
« Les consommateurs sont invités à se référer à la référence la plus en rapport avec leur taille, leur puissance souscrite et les caractéristiques de leur consommation. » insiste le Régulateur.
Comment sont calculés ces prix de référence ?
La CRE rappelle avant toute chose qu’il s’agit de référence indicative, une sorte de boussole du marché de l’électricité. Les prix de référence publiés par la CRE sont calculés pour une offre d’un fournisseur :
- d’une durée d’1 an pour livraison sur l’année calendaire 2023,
- valable 24 heures,
- fondée sur les prix de gros de l’électricité du lundi
Ils seront mis à jour chaque mardi.
Afin de prendre en compte la volatilité des prix de gros, la CRE publie également des fourchettes référence de prix. « Ces fourchettes reflètent l’intervalle probable des offres susceptibles d’être proposées aux PME et aux collectivités territoriales durant la semaine, en fonction de l’évolution des prix de gros. »
Fourchettes de prix de référence moyens sur l’année (€/MWh)
| Client Type Moyen | Client Type saisonnalisé | |||||
| €/MWh | Prix marché bas (quantile 10 %) | Prix de référence | Prix marché haut (quantile 90 %) | Prix marché bas (quantile 10 %) | Prix de référence | Prix marché haut (quantile 90 %) |
| Client bleu option base | 538 | 573 | 606 | 538 | 573 | 606 |
| Client bleu option HPHC | 472 | 502 | 532 | 528 | 563 | 597 |
| Client jaune option base | 478 | 509 | 540 | 613 | 655 | 695 |
| Client vert A5 base (puissance compteur entre 250 et 3000 kVA) | 432 | 461 | 490 | 516 | 553 | 588 |
La CRE explique : « Le prix de gros sous-jacent à ces prix est de 543 €/MWh pour un produit calendaire Base 2023 (qui correspond à une livraison d’électricité constante sur toute l’année et ne représente donc pas le coût total d’approvisionnement de la courbe de charge, typiquement plus élevé si le client consomme plus en hiver qu’en été). »
Les prix indicatifs publiés par la CRE intègrent des prix extrêmement élevés, supérieurs à 1 000 €/MWh, pour les heures de pointe en période hivernale. « Cette situation reflète la forte incertitude actuelle sur la capacité du parc électrique français et des importations d’électricité à répondre à la demande lors des périodes de forte consommation l’hiver prochain. » commente le régulateur.
Attention, ces prix ne reflètent que certaines offres d’électricité !
Le prix d’une offre d’électricité débutant avant ou après le 1er janvier 2023, ou portant sur une période plus longue qu’un an est susceptible de différer des références de prix CRE, reflétant les coûts d’approvisionnement différents sur les marchés de gros. Les consommateurs sont donc invités à bien prendre en compte la période de livraison associée à ces offres, avertit la CRE.
Collectivités territoriales et des acheteurs soumis au code de la commande publique : précisions
Les collectivités bénéficient souvent de dispositions contractuelles spécifiques leur offrant un certain nombre de flexibilités (flexibilité pour contrats multisites, tenue de prix, prix unique, résiliation pour motif d’intérêt général sans indemnisation, prolongation des marchés, périmètre des marchés publics, …).
Dans le contexte actuel de prix de gros élevés et volatils, ces dispositions sont très coûteuses pour les fournisseurs. Peu d’entre eux sont en mesure de les proposer dans leurs offres et pour ceux qui le font, l’inclusion de ces flexibilités entraine une forte hausse des prix des offres.
La CRE invite donc les collectivités, afin de maximiser leurs chances de recevoir un nombre satisfaisant d’offres, de ne requérir que les dispositions de flexibilité leur étant absolument indispensables.
