Electricité : un accord sur l’après ARENH dans les prochains jours
Après plusieurs semaines de discussions, il semblerait qu’EDF et le gouvernement français aient trouvé un accord sur les grandes lignes de la future régulation des prix de l’électricité nucléaire en France à partir de 2026, date à laquelle le système actuel de l’ARENH deviendra obsolète.
Suite de l’ARENH : un accord dans les prochains jours
Cette entente a été discutée lors d’une réunion de travail lundi, en présence de la Première Ministre Élisabeth Borne et du PDG d’EDF, Luc Rémont. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a également déclaré ce mercredi matin lors des Assises de l’industrie organisées par l’Usine Nouvelle, que la présentation de cet accord était « une affaire de jours ».
Lors de son intervention devant les sénateurs, toujours ce mercredi 8 novembre, Luc Rémont a salué « l’intensité des discussions avec le gouvernement et les administrations », soulignant que chacun cherchait « à garantir le succès des clients et la durabilité d’EDF ».
Concilier plusieurs impératifs
Deux points majeurs ont cristallisé les débats entre l’entreprise publique et l’Etat.
Le premier porte sur la conciliation des impératifs financiers d’EDF, notamment la soutenabilité de sa dette nette de 65 milliards d’euros et un programme d’investissements de 25 milliards d’euros par an, avec la capacité des consommateurs à supporter des hausses de prix. Le gouvernement souhaite un lissage du processus, excluant toute augmentation importante et immédiate des tarifs de l’électricité, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Toutefois, cela pourrait réduire les marges de manœuvre d’EDF.
L’État privilégie une approche modulée, avec des révisions régulières introduites dans le mécanisme. Bruno Le Maire a expliqué : « Je dois m’assurer que (l’accord) soit soutenable financièrement pour EDF, car rien ne serait pire que d’acheter la paix sociale avec les industriels avec un prix cassé et d’être obligé de recapitaliser EDF avec l’argent des Français dans quelques années ».
En réalité, comme le souligne Le Figaro, la dette d’EDF, la plus importante portée par une entreprise en Europe, est si considérable que l’État, lui-même endetté et sous la menace constante d’une dégradation de sa note financière par les agences, ne peut se permettre de l’assumer.
Le deuxième point concerne la conception même de l’entreprise EDF, ainsi que le rappelle Le Figaro. Désormais détenue à 100% par l’État, se dirigera-t-elle vers un modèle de régie avec des prix de vente entièrement administrés, ou conservera-t-elle son statut d’entreprise à part entière, libre de mener sa propre politique commerciale ?
Plusieurs mécanismes viendraient remplacer l’ARENH
Le futur système de régulation pourrait se décliner sous la forme de plusieurs mécanismes. Un seuil de « crise » sera défini, correspondant à un prix élevé, environ 110 €/MWh au-delà duquel la majeure partie des revenus d’EDF sera prélevée et redistribuée à tous les consommateurs. Il s’agit en quelque sorte d’une mesure de sécurité en cas de perturbation sur le marché.
Hors temps de crise, une régulation plus traditionnelle sera appliquée, avec des prélèvements et des redistributions modulés en fonction de paliers de prix. Le niveau de ces paliers reste à préciser même si, selon une source proche du dossier, un accord semble imminent.
L’objectif du gouvernement est d’ajuster les prix au plus près du coût de production, avec une légère marge.
L’intégralité de la production nucléaire d’EDF serait soumise à ce mécanisme de régulation.
EDF ne renonce pas à sa politique de développement économique
Pour l’Etat, ces mesures permettraient à l’entreprise de développer sa propre politique commerciale. Luc Rémont présente un point de vue différent. Ainsi qu’il l’a expliqué au Sénat, il étudie ainsi la mise en place d’outils pour apporter de la stabilité et de la transparence à la formation des prix. Ces outils seraient complétés par des mécanismes qui permettront au gouvernement de maintenir le contrôle, notamment par le biais de « redistributions à partir d’un certain nombre de seuils ».
EDF privilégie la vente de rubans et les PPA
Le premier outil que souhaite développer EDF est la mise en place de « rubans ». Cela consiste en la vente de volumes d’électricité sur des durées longues, allant jusqu’à 5 ou 10 ans, sur le marché de gros. Cela représente une approche plus attractive pour les fournisseurs d’électricité. Les premières estimations indiquent des prix de 77 euros/ MWh prévus pour 2028, et de 83 à 85 €/MWh pour 2027.
Le deuxième instrument se compose de contrats de gré à gré ou PPA, principalement conclus avec les grandes entreprises. Ces entreprises ont la capacité de fournir des paiements anticipés et d’accepter une certaine flexibilité dans leur consommation d’électricité, ce qui permettrait à EDF de réduire ses tarifs pour ces clients.
Enfin, un cadre spécifique sera mis en place pour les grandes entreprises électro-intensives, pour lesquelles le coût de l’électricité est un facteur essentiel d’équilibre économique.
Quoi qu’il en soit, ces différentes mesures devront être soumises à l’approbation de la Commission européenne.