Les charges de service public de l’énergie vont-elles évoluer et alourdir la facture ?
En 2018, allons-nous entrer dans une nouvelle ère des « charges de service public » de l’énergie ?
Plusieurs indices semblent le prouver.
Taxes publiques sur l’énergie : quelles sont-elles ?
Les charges de service public liées à l’énergie sont la TICPE (taxes sur les produits pétroliers), la TICC (taxe sur le charbon), la TICGN (taxe sur le gaz naturel) et la taxe sur l’électricité (accise sur l’électricité). Elles résultent notamment :
- des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération (la production simultanée d’électricité et d’énergie thermique à partir d’un combustible) ;
- des surcoûts liés à la péréquation tarifaire, principe permettant de faire payer le prix d’un service de façon identique à tous les consommateurs.
Les discussions dans le cadre de la prochaine Loi de Finance, actuellement en examen au Parlement, précisent les trajectoires de ces taxes jusqu’en 2022 et livrent quelques indices : la tendance semble aller vers une stabilisation de la fiscalité sur l’électricité; a contrario, on peut s’attendre à une plus importante mise à contribution des consommateurs sur les énergies carbonées (gaz naturel, pétrole et charbon) à travers la hausse sensible de la TICGN.
La TICGN, 1ere taxe à être concernée par une possible augmentation
L’augmentation de la TICGN est directement liée à l’augmentation de la taxe carbone, autrement appelée Contribution Climat Energie (CCE). Mise en place en 2014, elle impacte directement le prix au CO2 en France.
Pour exemple, si ce dernier atteignait 7 € / tonne en 2014, il atteindrait plus de 86 € / tonne à l’horizon 2022 dans la trajectoire du projet de Loi de Finance ! A titre de comparaison, les prix constatés actuellement sur le marché européen des certificats de CO2 n’atteignent pas les 8 € / tonne…
Bien que non officielles, ces orientations témoignent de la volonté du gouvernement de favoriser les énergies non carbonées en affichant une taxe carbone élevée et ce, même si le marché ne semble pas encore « prêt ».
Précisons que cette hausse de la TICGN pourrait s’accompagner d’une exonération dont bénéficieraient les consommateurs de biométhane, un « gaz vert » issu de la fermentation de déchets domestiques, industriels ou agricoles. Si cette information se confirmait, nous devrions voir une majorité de fournisseurs proposer cette nouvelle source d’énergie dès 2018 et assister à son développement soutenu dans les années à venir.
