Factures de gaz et d’électricité : tout ce qui va changer en 2022
Nombre de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur en 2022 qui auront un impact sur les factures d’électricité et de gaz. Voici les principaux points à retenir et à surveiller dans un contexte de prix de l’énergie historiquement hauts !
Mesures gouvernementales pour contrer la flambée des coûts de l’énergie : peu de chose pour les entreprises et professionnels
Face à la très forte hausse des prix de l’électricité et du gaz sur le dernier trimestre 2021, le gouvernement a bloqué les tarifs réglementés pour les clients particuliers. Ainsi, en gaz, le tarif réglementé a été bloqué au niveau d’octobre 2021. En électricité, la loi de finances pour 2022 prévoit la possibilité pour le gouvernement de bloquer à 4% la hausse prévue sur le tarif réglementé au 1er février. Un mécanisme de rattrapage à compter de 2023 est prévu.
Toutefois, ces dispositifs ne concernent pas les entreprises, collectivités et professionnels. Pour eux, les tarifs réglementés devraient augmenter significativement, et seule la baisse de la CSPE est pour l’instant prévue dans les textes. Le gouvernement envisage une hausse du plafond de l’ARENH dans le courant 2022 qui pourrait avoir un effet positif sur les prix.
ARENH : un écrêtement qui fait mal
Malgré une demande supérieure à 100 TWh depuis 3 années consécutives et les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie, le plafond de l’ARENH n’a pas été relevé. La demande d’ARENH pour 2022 s’est soldée par un écrêtement de quasi 38 %, un record.
Les fournisseurs compensent les volumes écrêtés en allant acheter sur les marchés de gros, dont les prix ont atteint des sommets en décembre.
Les clients ayant souscrit une offre intégrant de l’ARENH verront leur facture d’électricité très fortement augmenter en 2022. La hausse pourrait dépasser les 40€/MWh pour de nombreuses entreprises.
Face à cette hausse, le gouvernement a annoncé vouloir l’augmentation du plafond de l’ARENH dès le deuxième semestre 2022 à hauteur de 120 TWh. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas encore connues.
CSPE : une minoration importante à venir
L’accise sur l’électricité, Ex CSPE (ou TICFE) est la principale taxe sur les consommations d’électricité. La loi finances pour 2022 prévoit que le gouvernement peut minorer l’accise sur l’électricité si le Tarif réglementé électricité 2022 excède de plus de 4% le Tarif réglementé actuel.
Il est donc hautement probable que l’accise sur l’électricité baisse sensiblement pour l’ensemble des clients, résidentiels et professionnels.
Le montant de cette minoration devrait être connue à la fin du mois de janvier et pourrait être importante. Le taux de CSPE suite à minoration ne peut être inférieur à 0,5€/MWh pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 KVa et à 1 €/MWh pour les autres. Rien ne semble changer pour les consommateurs déjà exonérés de CSPE
La minoration est applicable au 1er février 2022 et ce jusqu’au 31 janvier 2023.
Tarifs réglementés de l’électricité pour les pros : forte hausse à prévoir
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, les Tarifs réglementés d’électricité pour les professionnels sont réservés aux TPE (moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffres d’affaire).
Les TPE encore au tarif réglementé devraient voir leur tarif augmenter très significativement au 1er février, de l’ordre de + 25%. En effet, le blocage des tarifs réglementés prévus par la Loi de Finance pour 2022 ne concernent que les consommateurs résidentiels.
Prix de la capacité : en baisse
En électricité, Les enchères de capacité du 9 décembre ont entériné une évolution à la baisse du mécanisme de capacité. Lors de cette dernière enchère de l’année, les Garanties de capacité pour 2022 se sont en effet échangées à 23 900 €/MW soit une baisse de 41 % par rapport à l’enchère de décembre 2020. Ainsi, le prix moyen des enchères pour 2022 est de 26 249 €/MW, soit une baisse de 16% par rapport à 2021.
Une bonne nouvelle pour les consommateurs d’électricité, alors que les prix à terme de l’électricité explosent ! En effet, pour facturer le coût de la capacité, les fournisseurs s’appuient soit sur le prix moyen des enchères réalisées (PRM), soit sur le prix de la dernière enchère. Le coût de la capacité dans les factures 2022 devrait donc baisser.
5ème période CEE : hausse sensible pour le gaz et légère baisse pour l’électricité
Le coût du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), supporté par les fournisseurs, est répercuté dans les factures d’énergie. La 5e période du dispositif débute en janvier. Le mot d’ordre : plus l’énergie est carbonée, plus l’obligation est importante.
En conséquence le coût des CEE dans la facture de gaz naturel devrait augmenter sensiblement : de l’ordre de 2 €/MWh en général.
En revanche, le coût des CEE dans la facture d’électricité devrait baisser légèrement.
TICGN : stabilité pour les entreprises et collectivités
La TICGN est la principale taxe sur la consommation de gaz naturel. La loi de finance 2022 a prévu la possibilité de baisser la TICGN pour les clients résidentiels pour faire face à la flambée des prix de l’énergie.
En revanche, la TICGN devrait rester stable pour les entreprises et collectivités. Pour être précis, elle baissera très légèrement de 8,43 €/MWh à 8,41 €/MWh.
Selon l’usage qu’elles font du gaz naturel, certaines entreprises industrielles peuvent bénéficier de taux réduit de TICGN ou d’une exonération : consultez-nous pour vérifier votre éligibilité !
TURPE (acheminement de l’électricité) : hausse prévue le 1er août 2022
Le TURPE est le tarif d’acheminement de l’électricité ; il est fixé par les pouvoirs publics. Le 1er août 2021, le TURPE 5 a laissé sa place au TURPE 6.
Or, la nouvelle grille tarifaire du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) intègre des hausses qui, même si elles seront lissées sur 4 ans, vont se répercuter sur la facture des consommateurs. Certaines entreprises et collectivités pourraient être particulièrement impactées, en raison de l’augmentation de la part abonnement : un changement défavorable à tous ceux qui, jusqu’alors, en optimisaient l’impact financier grâce aux dénivelés de puissance.
N’hésitez pas à nous consulter pour optimiser votre acheminement !
Tarif du transport en gaz : légère baisse au 1er avril 2022
Le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (ATRT) sera mis à jour le 1er avril 2022. Les termes tarifaires du réseau principal de GRTgaz et de Teréga, les gestionnaires de réseaux, baisseront de de -0,33%. Les termes tarifaires du réseau régional de GRTgaz baisseront de -0,68% quand ceux de Teréga augmenteront de +2,16%.
