À partir d’aujourd’hui, les Français verront leur facture d’électricité et/ou de gaz évoluer, sous l’effet d’une hausse de TVA imposée par l’Union européenne, mêmes si des baisses de taxes tentent d’en atténuer l’impact. Explications.
Les baisses des accises et du TURPE peuvent-elles vraiment compenser la hausse de la TVA ?
Dès ce vendredi 1er août, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux abonnements d’électricité et de gaz passe de 5,5 % à 20 %. Cette hausse s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2025 et vise à aligner la fiscalité française sur une directive européenne imposant des taux de TVA uniformes pour un même service. D’après la Commission de régulation de l’énergie (CRE), cette révision fera grimper le coût moyen d’un abonnement de 23 € par an. Par exemple, un foyer abonné au tarif bleu d’EDF, avec une puissance de 6 kVA, verra son abonnement annuel passer de 164 à 187 €.
Pour tenter d’en atténuer les effets, le gouvernement a prévu une baisse parallèle d’autres taxes, comme l’accise sur l’électricité, qui tombe de 3,37 centimes à 2,998 centimes par kWh pour les consommateurs dont la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA. L’accise sur le gaz est également revue à la baisse, passant de 17,16 à 15,43 € par MWh. Par ailleurs, une autre composante du prix de l’électricité, le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), diminue de 2,5 %, une décision alignée sur la recommandation de la CRE pour maintenir des tarifs réglementés stables.
Mais les effets de ces baisses restent incertains et limités dans le temps. D’une part, ces taxes avaient récemment été relevées pour compenser la fin du bouclier tarifaire post-crise ukrainienne. D’autre part, leur réduction n’est garantie que jusqu’à la fin de l’année. « Rien ne dit qu’elles n’augmenteront pas de nouveau l’an prochain. C’est même la tendance sur le long terme », alerte un observateur du secteur.
En définitive, l’abonnement grimpera en moyenne de 12 %, alors que la baisse moyenne sur la consommation plafonnera à 3,2 %. Cette différence devrait toutefois modérer l’impact global pour la plupart des ménages, comme l’explique Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE : « Les tarifs réglementés resteront stables en 2026 par rapport à 2025, à fiscalité inchangée et sauf crise majeure. Ils sont en effet lissés sur les prix de gros des deux années précédentes » [Les Échos, avril 2024].
Conséquences diverses chez les consommateurs
Ces évolutions tarifaires sont susceptibles d’accentuer les écarts entre consommateurs, notamment entre petits et gros utilisateurs, mais aussi entre foyers chauffés au gaz ou à l’électricité. Les usagers du gaz seront les plus pénalisés : la baisse de l’accise ne compense pas la hausse de l’ATRD, le tarif de distribution du gaz. Finalement, leur facture augmentera de 14 à 34 € par an, malgré une légère baisse du prix de consommation (entre –1,1 % et –1,4 %). Pour l’électricité, les conséquences varient selon la consommation annuelle. Les particuliers qui sont davantage consommateurs (au-delà de 3 300 kWh) bénéficieront d’une relative stabilité, voire d’une légère baisse (–1,5 % pour ceux dépassant les 10 000 kWh). À l’inverse, les petits consommateurs seront les perdants : pour une consommation annuelle de 500 kWh, la facture grimpera de 226 à 238 € (+5,6 %), et de 2,9 % pour ceux consommant 1 000 kWh.
Quant aux consommateurs industriel, (puissance souscrite supérieure à 250 kVA) il ne sont pas protégés par la hausse. Si la TVA évolue à la hausse, l’accise également, passant de 22,5 à 25,79 €/MWh.
Cette évolution amène certains experts à appeler à la vigilance sur la puissance souscrite. « La hausse annoncée de la TVA va faire gonfler les factures de Français payant déjà pour des compteurs surdimensionnés et donc des services inutiles », avertit Lancelot d’Hauthuille, directeur général du fournisseur alternatif Octopus Energy France. Selon un test réalisé par l’entreprise sur 360 000 compteurs, plus de 122 000 pourraient être optimisés pour éviter des dépenses superflues.
Soumise à des ajustements complexes et à des arbitrages fiscaux délicats, la facture énergétique des Français entre dans une nouvelle ère d’instabilité partiellement maîtrisée. Plus que jamais, les consommateurs sont appelés à surveiller leurs contrats et à ajuster leur consommation.
Source : Les Echos
Titulaire d’un Master II en journalisme, Giovanni DJOSSOU a œuvré en tant que journaliste de presse écrite dans différents journaux et magazines pendant plus d’une décennie.
Spécialisé dans le secteur de l’énergie depuis 2023, il a la charge de la rédaction d’articles, de la conduite d’interviews ainsi que de la création de programmes pour Opéra Energie.
