Avant-projet de Loi sur la « Souveraineté Énergétique » : Les objectifs climatiques et énergétiques disparaissent
Dans une nouvelle version de l’avant-projet de loi sur la « souveraineté énergétique », qui vise à définir la trajectoire énergétique de la France, les objectifs liés aux énergies et au climat ont été supprimés, selon une information recueillie par l’AFP ce mercredi 17 janvier.
Restructuration majeure du texte
Le texte, soumis à consultation depuis le début de l’année, a subi une restructuration importante, se débarrassant de son titre Ier dédié à la programmation énergétique. Désormais, seuls subsistent les aspects relatifs à la régulation des prix, la protection des consommateurs, et le régime des barrages hydroélectriques.
Pourtant, interrogé au Sénat ce mardi 16 janvier, Bruno Le Maire rappelait encore sa « conviction forte » : « l’énergie est le grand défi économique du XXIe siècle. En le relevant, nous renforcerons notre indépendance, offrirons à nos concitoyens et nos entreprises une énergie décarbonée au coût le plus faible possible et ferons de notre nation la première économie décarbonée en Europe d’ici 2040. », avant d’ajouter que la France doit d’ici à 2050, porter de 27 à 55 % la part de l’électricité dans son mix énergétique.
Les organes consultatifs ont été informés de cette modification mercredi. Le ministère de l’Économie n’a pas encore réagi.
Réactions critiques des ONG et appel à un débat parlementaire
Rendu public le 8 janvier, l’avant-projet de loi avait déjà suscité des réactions négatives, notamment en raison de l’absence d’objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables électriques (solaire, éolien), comme ce qui était jusqu’alors établi dans la loi en vigueur. Mais, dans cette nouvelle version consultée par l’AFP, c’est tout objectif relatif aux énergies renouvelables, aux gaz à effet de serre, et aux économies d’énergie qui a disparu.
Comment comprendre ces révisions alors qu’hier Bruno Le Maire insistait auprès des sénateurs sur la nécessité « d’accélérer le déploiement de l’éolien, terrestre et off-shore, et du photovoltaïque, construire six nouveaux EPR, investir dans l’hydrogène et le réseau électrique. », soulignant au passage que toutes ces énergies sont complémentaires et ne doivent en aucun cas être opposées les unes aux autres ?
Il a même annoncé la reconduction du plan de sobriété de 2022, qui a entraîné une baisse de 12 % de la consommation de gaz et d’électricité en douze mois
Quoi qu’il en soit, les ONG, telles que le Réseau Action Climat (RAC) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO), réagissent vivement à ces changements, qualifiant la situation de « recul » et appelant à un débat parlementaire approfondi. Certains membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) dénoncent le manque d’explication et demandent une rencontre avec le Premier ministre pour clarifier les engagements du gouvernement en matière de transition écologique et énergétique.