Nord Stream 2 : la procédure de certification est suspendue
L’Agence fédérale des réseaux, le régulateur allemand de l’énergie, vient d’annoncer la suspension temporaire de la procédure d’approbation de Nord Stream 2 pour raison juridique.
La certification de Nord Stream 2 « n’est possible que si l’opérateur est organisé sous une forme juridique de droit allemand », a en effet rappelé l’autorité allemande dans un communiqué.
Un délai de 4 mois
Le processus de certification restera donc suspendu jusqu’à ce que l’opérateur de Nord Stream 2, basé à Zoug, en Suisse, ait achevé de transférer « des actifs essentiels et des ressources humaines » à une filiale créée en Allemagne pour la partie allemande du gazoduc, précise l’Agence. Le consortium basé en Suisse doit ainsi former une société de droit allemand afin de remplir les conditions préalables à l’obtention d’une licence d’exploitation.
L’Agence a ensuite un délai de quatre mois pour donner son autorisation ; autorisation qui devra encore être soumise à la Commission européenne pour avis.
Il n’est donc pas impossible que l’exploitation du gazoduc n’enregistre quelque retard.
Les marchés répercutent l’annonce
Les prix du gaz ont immédiatement réagi en grimpant de 12 %. Le Nord Stream 2, ce gazoduc reliant la Russie à l’Allemagne en passant par la mer Baltique a été achevé en septembre. Il vise à fournir à l’Europe jusqu’à 55 milliards de mètres cubes de gaz naturel par an depuis la Russie. Son remplissage a débuté début octobre.
Dans la foulée, Nord Stream AG a déclaré être en train de se mettre en conformité via la création de sa filiale : « notre société entreprend cette étape pour assurer le respect des règles et réglementations applicables », a indiqué une porte-parole dans un message à l’AFP. Elle annonce cependant ne pouvoir « commenter les impacts sur la date de démarrage des opérations du pipeline ».
