Nucléaire : le président de l’ASNR promet la transparence
Lors de son audition parlementaire, jeudi 16 janvier, Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR a voulu se montrer rassurant quant à la transparence de la nouvelle institution.
Un règlement tout neuf
« Il n’est pas question de faire régresser la transparence » a prévenu Pierre-Marie Abadie au cours de son audition face à l’Opecst (l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques), le 16 janvier. Le présidente de l’ASNR a tenu à rassurer les parlementaires car plusieurs voix s’étaient élevées pour pointer du doigt la possible absence d’indépendance des experts dans les décisions prises et de transparence dans la transmission au public desdites décisions ; conséquences directes de la fusion entre IRSN et ASN.
Plus précisément, le règlement intérieur soulevait des questions telles que le CSE de l’IRSN avait donner un avis défavorable le 17 décembre dernier, comme nous l’expliquions dans nos colonnes. C’est l’ajustement de ce règlement que M. Abadie venait présenter en audition.
Une « capacité d’auto-saisine » pour les experts
- Contrairement à ce qui se faisait jusqu’à présent, les avis d’expertise seront désormais publiés « en même temps que les décisions » et non plus en amont, avec toutefois la possibilité de « déroger » à ce principe « quand ça a plus de sens de publier au fil de l’eau, de l’instruction ».
- Sur l’indépendance entre l’expertise et la décision, M. Abadie a reconnu que le règlement initial était « très corseté, très rigide » et a indiqué avoir « repris substantiellement » cet aspect du règlement en tenant compte des « différents avis », notamment des organisations syndicales.
- La direction de l’ASNR a également « intégré » une « capacité d’auto-saisine » pour les experts, ainsi que pour le conseil scientifique de la nouvelle autorité.
Le président de l’ASNR, qui a aucun moment n’a prononcé le mot « indépendance », a affirmé que « les équipes qu’on a consultées s’y retrouvent [dans l’ajustement du règlement] et ça traduit bien la manière de fonctionner, qui permet bien l’existence de l’expertise, l’existence de l’instruction et leur articulation ».
Les parlementaires ont globalement salué la nouvelle version du règlement de l’ASNR, notant les améliorations sur les sujets les plus sensibles tout en conservant quelques réserves : « force est de constater que ce règlement intérieur a beaucoup évolué et dans le bon sens », a fait remarquer le député LFI de Seine-Maritime, Maxime Laisney, farouche opposant à la réforme. Il a toutefois estimé que la séparation entre expertise et décision et la transparence demeuraient « des points durs ». De son côté, le sénateur écologiste Daniel Salmon a salué le « large travail effectué par rapport aux premières versions », indiquant toute fois qu’il serait « très vigilant » tant sur l’indépendance de l’expertise que sur la transparence.
