PLF 2025 : ce qu’il faut retenir des mesures énergétiques
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 a franchi sa dernière étape législative. Le Premier ministre, François Bayrou, a activé l’article 49.3 pour faire passer le texte sans vote, engageant ainsi la responsabilité du gouvernement. Bien que des voix d’opposition se soient élevées, notamment de La France insoumise, les motions de censure n’ont pas réuni le soutien nécessaire.
Un dispositif post ARENH pour réguler le nucléaire
Le PLF 2025 prévoit la fin de l’ARENH au 31 décembre 2025, remplacé par un nouveau mécanisme de taxation sur l’utilisation du combustible nucléaire pour la production d’électricité. Ce dispositif impose des taux de redistribution de 50 % à 90 % au-delà de certains seuils de revenus. Ces seuils de taxation avaient été initialement fixés à 78 euros/MWh et 110 euros/MWh pour 2026 : dans la nouvelle version du PLF leurs niveaux ne sont plus définis.
Les ministères de l’Économie et de l’Énergie doivent les préciser ultérieurement ainsi que les modalités d’application, dont le détail reste flou.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) sera chargée d’évaluer les coûts de production du nucléaire historique tous les trois ans et pourra demander des audits sur les revenus d’EDF.
En cas de revenus supérieurs aux seuils prévus, des compensations seront reversées aux fournisseurs d’électricité, qui devront à leur tour les répercuter sur leurs clients.
Accises sur l’énergie et mécanisme de capacité
Le PLF 2025 fixe les montants des accises sur l’électricité, qui passent le 1er février 2025 à 26,23 euros/MWh pour les PME et 22,5 euros/MWh pour les consommateurs à haute puissance. Au 1er août, l’accise pour les PME va baisser légèrement pour se fixer à 25,79 €/MWh. Celle pour les consommateurs à haute puissance évoluera également, à la hausse en revanche, pour atteindre elle aussi 25,79 €/MWh.
Il est important de noter que les industries électro-intensives et les centres de données bénéficient d’un tarif réduit à 0,5 euro/MWh.
Côté gaz, le tarif d’accise applicable à compter du 1er janvier jusqu’au 31 juillet 2025 s’établit à 17,16 €/MWh. Il baissera le 1er août à 15,43 €/MWh.
En électricité toujours, le mécanisme de capacité évolue vers un modèle plus centralisé, avec RTE en charge de l’obtention et de la redistribution des certificats aux fournisseurs, financé par un prélèvement direct sur ces derniers.
Fin du taux réduit de TVA sur les abonnements énergétiques
Une mesure clé du PLF 2025 concerne la suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements à l’électricité et au gaz, effective dès le 1er août prochain. Cette suppression entraînera une augmentation de la partie fixe des factures énergétiques des ménages français, indépendamment de leur consommation d’énergie.
