Depuis le 1er avril, marquant la fin de la trêve hivernale, les suspensions de fourniture d’énergie pour impayés sont à nouveau applicables. À cette occasion, le Médiateur national de l’énergie a annoncé que le nombre d’actions engagées en 2023 pour des factures impayées a dépassé le cap du million pour la première fois depuis l’existence du Médiateur, soit 2019. Cela inclut aussi bien la réduction de la puissance électrique que les coupures d’électricité ou de gaz.

Une hausse des impayés de près de 50 % en 5 ans

En 2023, 1 000 908 interventions pour impayés ont été mises en œuvre. La hausse du nombre d’interventions, demandées par les fournisseurs à la suite d’impayés de factures, est de 3% comparée à l’année 2022 et même de 49% par rapport à 2019 !

En électricité, 913 611 interventions pour impayés ont été réalisées (178 015 coupures et 735 596 limitations de puissance), 10 fois plus qu’en gaz (87 297 coupures).

Les impayés donnent davantage lieu à des limitations de puissance


En cas d’impayé de factures d’énergie, la plupart des fournisseurs optent pour réduire la puissance électrique délivrée, avec 735 596 cas enregistrés, ce qui représente une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente. Si les coupures complètes d’électricité ou de gaz sont donc moins fréquentes, le Médiateur enregistre néanmoins 265 312 interventions en ce sens.

La récente tendance des fournisseurs à privilégier la réduction de puissance plutôt que la coupure de l’électricité en cas de non-paiement s’explique notamment par des changements réglementaires. Depuis février 2023, hors période de trêve hivernale, les fournisseurs doivent impérativement réduire la puissance électrique avant de procéder à une coupure ou une résiliation, en particulier pour ceux qui bénéficient du chèque énergie ou d’une assistance du fonds de solidarité pour le logement.

Le médiateur national de l’énergie, Olivier CHALLAN BELVAL, renouvelle, cette année encore, sa demande d’un « droit à une alimentation minimale en électricité » qui consiste à interdire les coupures d’électricité pour impayés, pour tous, toute l’année, et à les remplacer par une limitation de la puissance du compteur d’électricité.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.