Proposition de loi au Sénat pour réduire les factures d’électricité
Le sénateur centriste Vincent Delahaye a récemment déposé une proposition de loi au Sénat visant à réduire la fiscalité sur la consommation électrique de base. Cette initiative fait suite aux recommandations de la commission d’enquête sur les prix de l’électricité, dont Delahaye était le rapporteur.
L’électricité, un bien de première nécessité
La proposition de loi comporte deux mesures principales : la réduction de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les premiers mégawattheures d’électricité consommés, et la diminution de l’accise sur l’électricité, une taxe imposée par l’État pour compenser les charges liées au service public de l’électricité.
Delahaye justifie cette proposition en soulignant que l’électricité est une énergie décarbonée et un bien de première nécessité, et ne devrait donc pas être soumise aux mêmes niveaux de fiscalité que d’autres marchandises.
Le sénateur propose ainsi de réduire la TVA de 20 % à 5,5 %, « dans la limite de 4 500 kilowattheures par an pour un ménage dont le mode de chauffage principal n’est pas alimenté par l’énergie électrique et de 6 000 kilowattheures par an pour un ménage dont le mode de chauffage principal est alimenté par l’énergie électrique ».
Moduler l’accise en fonction de la consommation
En ce qui concerne l’accise, le texte propose de la moduler en fonction de la consommation. Pour les ménages consommant moins de 4 500 kilowattheures par an sans chauffage électrique, et moins de 6 000 kilowattheures avec chauffage électrique, l’accise serait fixée à 9,55 €/MWh. Pour des consommations supérieures à 7 500 kilowattheures, elle passerait à 32 €/MWh. Actuellement, l’accise s’élève à 21 €/MWh.
Cette réforme fiscale pourrait générer des économies significatives pour les ménages, estimées à environ 244 euros sur une facture annuelle de 1 500 euros, selon le rapporteur. Pour certaines entreprises, comme les boulangeries, la réduction de l’accise pourrait représenter une économie de 1 089 euros par an. Toutefois, cette baisse de la fiscalité coûterait environ 2,5 milliards d’euros à l’État.
Des recommandations sur le nucléaire
Outre la fiscalité, le rapport de la commission d’enquête formulait également des recommandations concernant le secteur nucléaire. Delahaye et son collègue socialiste Franck Montaugé, président de la commission, suggèrent d’examiner la possibilité de prolonger la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans. EDF travaille déjà sur un programme visant à moderniser ses centrales pour qu’elles fonctionnent au-delà de 50 ans.
Delahaye insiste surtout sur l’urgence de définir des axes stratégiques clairs et de s’y tenir, afin de permettre la mise en œuvre d’une politique énergétique ambitieuse, nécessitant du temps et des investissements. Le sénateur espère que ces propositions pourront enrichir le débat législatif à la rentrée, après que la dissolution de l’Assemblée nationale a empêché l’examen d’une proposition de loi sur la programmation et la simplification dans le secteur économique de l’énergie en juin dernier.