Quelle hausse pour l’accise sur l’électricité en 2025 ?
D’une taxe sur l’électricité à l’autre : depuis quelques jours, il se murmure que le gouvernement pourrait augmenter plus qu’attendu le niveau de l’accise sur l’électricité (ex CSPE). Une décision qui ne serait pas sans conséquence sur la facture des ménages et entreprises.
La fiscalité énergétique au secours du déficit public
Le gouvernement doit trouver des solutions pour ramener le déficit public à 3 % d’ici 2029, alors qu’il pourrait dépasser les 6 % cette année. Faire jouer la fiscalité énergétique parait être une piste sérieuse.
Ces derniers jours, il a ainsi question de taxer les capacités de production supérieures à 260 mégawatts, dans une version actualisée de la contribution sur les rentes inframarginales (Crim).
Il s’est ensuite dit que cette Crim 2 allait laisser la place au versement d’un dividende exceptionnel.
Depuis ce week-end, c’est à l’accise sur l’électricité d’être au coeur des débats.
Créée en 2004, cette taxe s’applique à toutes les offres d’électricité et à tous les consommateurs, foyers comme entreprises, même si certaines peuvent bénéficier de taux réduits.
Actuellement fixée à 21 €/MWh ( pour les particuliers), après avoir été réduite à 1 €/MWh en 2022 dans le cadre du bouclier tarifaire, cette taxe devait retrouver au 1er février 2025 son évolution d’avant-crise et grimper à 32, 44 €/MWh. Or, ce niveau pourrait bien être dépassé, selon des sources proches du dossier.
Si cette taxe évolue ainsi, la baisse annoncée sur les factures des usagers aux TRVE sera moins importante que prévu, même si les prix de marché ont clairement reflué. Elle ne serait que de 9 %, alors que le gouvernement précédent avait annoncé un recul entre 10 et 15 %.
Pour les usagers en offres de marché non indexées sur les TRV et pour les entreprises, l’impact est des plus flous.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a d’ailleurs souligné ce dimanche 6 octobre l’effet sur les entreprises d’une hausse de cette taxe : « C’est aussi un élément important pour les industriels, pour les boulangers, parce que quand il y a taxation, cela se voit sur leurs charges. Et donc là aussi, il faudra être vigilant », a-t-elle insisté.
« Les arbitrages sont en cours et c’est le Parlement qui va trancher » lors de l’examen du budget qui doit avoir lieu cette semaine a-t-elle rappelé.
