boulangerie taux réduit CSPE

Les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries, qu’elles soient artisanales ou non, vont se réjouir : les professionnels du secteur peuvent à nouveau prétendre à un taux réduit de la CSPE (ex TICFE).

Une bonne nouvelle lorsque l’on sait que cette taxe s’élève aujourd’hui à 22,5 €/ MWh et qu’elle correspond, grosso modo, à 25% hors TVA de la facture d’électricité.

Le montant du taux réduit dépend du type d’installation et de la consommation d’électricité. Il est ainsi fixé à :

  • 2 €/ MWh, si la consommation du site ou de l’entreprise est supérieure à 3 KWH par euro de valeur ajoutée ;
  • 5 €/ MWh, si la consommation du site ou de l’entreprise est comprise entre 1,5 et 3 KWH par euro de valeur ajoutée ;
  • 7,5 €/MWh, si la consommation du site ou de l’entreprise est strictement inférieure à 1,5 KWH par euro de valeur ajoutée.

Pour être éligible, il faut que la boulangerie ou la boulangerie-pâtisserie remplisse les conditions suivantes :

– Exercer à titre principal une activité classée aux codes NAF : 1071A, 1071B, 1071C ou 1071D.

– Montant de CSPE à taux plein > 0.5% de la valeur ajoutée de l’entreprise (valeur ajoutée : différence entre le chiffre d’affaires et la somme des achats soumis à TVA)

Rétroactif, le bénéfice de cette mesure s’applique pour la CSPE supportée sur l’électricité consommée à partir du 01/07/2018.

Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.