Souveraineté énergétique : le CNTE veut du concret
Dans un avis publié le 22 janvier, le CNTE exige du gouvernement un calendrier de travail et des objectifs clairs concernant la loi de Souveraineté énergétique.
Une réaction aux aménagements de la loi sur la souveraineté énergétique
Comme nous vous l’annoncions dans un article précédent, le gouvernement a, à la dernière minute, renoncé à inscrire dans son projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, le moindre objectif chiffré, qu’il s’agisse d’objectifs sur la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, la production d’électricité via le nucléaire, ou encore la réduction des gaz à effet de serre. Si le Sénat avait manifesté son mécontentement, considérant ce changement inopiné comme « inacceptable », une autre institution n’a pas tardé à réagir.
Dans un avis communiqué le 22 janvier, le Conseil national pour la transition écologique (CNTE) a exigé du gouvernement une feuille de route et a appelé à un dialogue démocratique sur les objectifs de la transition énergétique.
Une concertation pour dégager une stratégie
Créé en 2013, le CNTE est une instance de dialogue en matière de transition énergétique et de développement durable. Le gouvernement a obligation de le consulter quand viennent les questions d’énergie et de climat. Le CNTE, qui compte 50 membres, est composé de représentants du patronat et des syndicats, de parlementaires et d’ONG.
Alors qu’il avait rencontré Bruno Le Maire vendredi, lundi, le CNTE a dit attendre « une prochaine saisine sur la stratégie énergie-climat ». L’instance attend plus précisément une stratégie de l’exécutif fondée sur les quatre piliers de la transition énergétique française : sobriété, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables et production d’électricité d’origine nucléaire.
Le CNTE regrette le « retrait tardif du titre programmatif [et sera] vigilant à la méthode de concertation, (…) veillera à ce qu’elle permette l’exercice d’un dialogue démocratique sur une loi de programmation ». Il exige également un « calendrier de travail » pour rendre plus lisible le projet.
Sur un autre pan du projet, le CNTE « prend acte de la réforme du marché de l’électricité, telle qu’envisagée, qui induit une évolution vers un mécanisme fondé sur le marché ». Sur ce point, l’instance « s’interroge sur l’impact financier pour le consommateur (y compris les entreprises de toutes tailles et tous les contribuables) de la réforme du marché de l’électricité et des investissements nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ».
Par ailleurs, le CNTE « attire l’attention sur le risque que la non-maîtrise des coûts d’investissements, dus à des retards pris inhérents aux risques industriels, soit endossée systématiquement par les consommateurs ».
Enfin, le CNTE a proposé que la gouvernance de la CRE intègre une représentation des salariés, désignés par les syndicats.
Source : AFP