Taxes sur l’électricité : Barnier renonce
Jeudi 28 novembre, dans un entretien au Figaro, le Premier ministre a dit renoncer à l’augmentation de taxes sur l’électricité prévue dans le budget 2025.
Une baisse des TRVE de 14% plutôt que 9%
Il fallait s’y attendre. Après le rejet de l’Assemblée nationale début novembre, puis celle du Sénat le 26 novembre, le gouvernement ne semblait pas avoir d’autres choix que celui de réviser sa copie concernant l’augmentation de la taxe sur l’électricité. L’annonce a été faite par le Premier ministre dans les colonnes du Figaro, jeudi : « J’ai décidé de ne pas augmenter les taxes sur l’électricité dans le projet de loi de finances 2025 ».
Le gouvernement, dans sa quête de réduction du déficit avait décidé de relever l’accise entre 30 et 50 €/MWh – sans que le niveau exact ne soit arrêté. Ce dernier dépendait d’autres facteurs comme la revalorisation du TURPE. L’objectif final était une baisse de 9% des TRVE et des recettes fiscales à hauteur de 3,4 milliards d’euros. Or, avec l’évolution des prix de marché, les TRVE seront moins chers. Le projet Barnier faisait l’unanimité contre lui y compris au sein de son propre camp, comme le Premier ministre l’a avoué : « Que ce soit dans ma majorité ou les chefs de l’opposition que j’ai reçus, presque tous m’ont demandé d’évoluer ». L’objectif est désormais une baisse des TRVE de 14%.
Une situation toujours incertaine
Ce a quoi le gouvernement renonce n’est pas une hausse de la taxe sur l’électricité mais bien une hausse au-delà de son niveau d’avant-crise. « La fiscalité sur l’électricité retrouvera son niveau d’avant-crise, comme prévu depuis le précédent budget », a précisé Matignon. Mais quel sera le réel niveau de l’accise en 2025 ? S’il était de 32,44 €/MWh avant 2022, difficile d’imaginer qu’il sera de l’exact même montant, inflation oblige – comme l’a souligné le ministère de la Transition énergétique.
Par ailleurs, peut-on arriver à une baisse de 14% des TRVE avec la hausse de 10% du TURPE prévue le 1er février ?
Enfin, comme Michel Barnier l’avait laissé sous-entendre le 26 novembre au micro de TF1, le recours au 49.3 devient de plus en plus probable. Quid du budget et de ses mesures en cas de censure du gouvernement ? Le gouvernement pourrait demander au Parlement un vote de loi de finances spéciale. Soit, via l’article 45 de la Constitution qui reconduirait automatiquement le budget 2024 ; soit en invoquant l’article 47 qui permettrait de faire passer le budget par ordonnance si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours – délai qui aboutirait le 21 décembre, or… s’il venait à tomber, le gouvernement démissionnaire deviendra ineffectif le 20 décembre.
