L’UFC-Que choisir dénonce la TVA, cette « aberration » qui pèse sur les factures d’énergie
Ce lundi, l’UFC-Que choisir a publié un communiqué, assorti d’une pétition, dénonçant « l’aberration » que représente la TVA sur les taxes énergétiques, une « vraie curiosité fiscale » et « pompe aspirante infernale ».
La TVA, cette double peine des factures de gaz et d’électricité
TVA, CSPE, TCFE, TICPE, TICGN, CTA… l’association de défense des consommateurs le souligne, les taxes et contributions pesant sur les factures d’énergie sont nombreuses.
Or, la TVA s’applique en sus sur la CTA, la CSPE, les TCFE et la TICGN.
« Au total, c’est plus de 1,4 milliard d’euros que l’État ponctionne chaque année au titre de la TVA s’appliquant sur les taxes, dont 1 milliard d’euros sur la seule électricité. » estime l’UFC-Que choisir.
Rappelons ainsi que la CSPE ( Contribution au service public de l’électricité ) a augmenté de 650% en 15 ans du fait notamment de l’accroissement du soutien aux énergies renouvelables. Depuis 2016, la CSPE s’est stabilisée à 22,5 €/MWh, à la faveur de la réintégration des aides aux énergies renouvelables dans le budget de l’Etat.
Rappelons encore que la CTA qui pèse sur l’électricité va sensiblement augmenter au 1er aout 2021, avec le passage au TURPE 6 qui acte une progression de la part abonnement du tarif d’utilisation des réseaux publics de l’électricité.
Le prix hors taxes de l’électricité a augmenté de 40 % en 10 ans : la seule fiscalité a entrainé une hausse moyenne des factures de 50 % sur la période qui affecte tous les foyers, « qu’ils soient chauffés à l’électricité, au gaz ou au fioul. »
Les taxes, levier de la transition énergétique : faux ! rétorque l’UFC-Que choisir
La fiscalité énergétique vient financer la transition énergétique ? Pour l’association, cet argument n’est pas recevable. Les pouvoirs publics ne doivent pas plus longtemps « dissimuler que l’assujettissement de ces taxes à la TVA n’a que pour seule vocation d’alimenter les caisses de l’État. » fustige l’UFC-Que choisir.
Interpelant les parlementaires, elle leur demande de réagir afin « d’assainir et d’alléger la fiscalité pour qu’elle soit juste et économiquement soutenable pour les consommateurs. », et ce sans plus tarder, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
Pour l’association il y a urgence en effet, du fait des nouvelles habitudes qui vont mécaniquement augmenter la demande (électrification des usages, mobilité électrique…), et donc les factures, d’électricité.
Une pétition est lancée par ailleurs « TVA sur les taxes énergétiques : halte à l’escalade fiscale »
