La Commission européenne a présenté un projet de règlement visant à interdire toute importation de gaz en provenance de Russie – qu’il s’agisse de gazoduc ou de GNL – d’ici fin 2027. Ce tournant stratégique introduit deux mesures phares : l’interdiction des importations de gaz russe, et celle de la fourniture de services terminaux GNL à des clients russes sur le long terme.
Le texte prévoit une application aux contrats conclus après le 1er janvier 2026, tout en laissant place à des périodes transitoires pour les accords antérieurs, valables jusqu’au 1er janvier 2028
Importations de gaz : la transparence s’intensifie
La Commission européenne impose un niveau de transparence inédit sur les contrats d’importation de gaz. Les entreprises devront fournir aux autorités douanières et à la Commission des informations précises sur les volumes importés, les clauses contractuelles et la traçabilité des molécules de gaz.
Par défaut, toute importation passant par certains points d’interconnexion sera considérée comme d’origine russe, sauf preuve « non équivoque » du contraire. Cette exigence pourrait compliquer l’accès au marché pour certains flux, notamment en Europe centrale et orientale.
Les exploitants de terminaux GNL devront également déclarer leurs prestations aux entités russes. En l’absence de documentation jugée suffisante, les autorités douanières pourront refuser l’importation, générant une incertitude pour de nombreux acteurs du secteur.
Diversification énergétique : une mise en œuvre différenciée selon les États
D’ici mars 2026, chaque État membre devra présenter un plan national détaillant comment il prévoit de se passer du gaz russe dans son mix énergétique. Mais la mise en œuvre s’annonce complexe : des pays comme la Hongrie, la Slovaquie ou l’Autriche ont déjà exprimé leurs inquiétudes. Ils dénoncent notamment l’absence d’analyse d’impact économique et rappellent leur forte dépendance aux infrastructures russes.
La proposition européenne ne prévoit aucun mécanisme formel de résolution des désaccords entre États ou sur l’application concrète des plans. En cas de divergences, la Commission pourra seulement formuler des recommandations, sans pouvoir contraignant. Les États conservent donc une marge d’action importante, source potentielle de tensions durables.
Un impact maîtrisé sur l’approvisionnement, mais une pression haussière sur les prix
Selon les simulations de marché, l’arrêt des importations de gaz russe pourrait être absorbé sans pénuries majeures, grâce à d’autres sources, notamment l’essor du GNL américain. Toutefois, cette reconfiguration du bouquet énergétique devrait entraîner une certaine hausse des prix sur les principaux hubs européens.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
