Accise sur les gas naturels, bénéficiez d’une exonération

L’accise sur les gaz naturels représente une part importante de la facture de gaz. Mais il existe des possibilités d’exonération.

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Comment les entreprises peuvent baisser leur facture de gaz grâce à une exonération de l’accise sur les gaz naturels ?

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Comment obtenir une exonération de l’accise sur les gaz naturels ?

Optimiser les factures de gaz naturel de son entreprise, c’est maitriser sa consommation en réalisant des actions d’économies d’énergie et négocier les prix de sa fourniture d’énergie en mettant en concurrence les différentes offres du marché. Mais optimiser son budget énergie c’est aussi penser à optimiser sa fiscalité énergétique. Or, certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonération de l’accise sur les gaz naturels. Elle est gérée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Opéra Énergie vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches liées à l’exonération de l’accise sur le gaz.

• Etude du pourcentage d’exonération et élaboration du dossier
• Envoi à la DGFiP
• Remboursement du trop versé
• Obtention de l’exonération sur les factures de gaz
• Suivi à chaque exercice fiscal

Exonération de l’accise sur les gaz naturels : pouvez-vous en bénéficier ?

Selon l’usage qu’elles font du gaz naturel, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération.

Quelles entreprises sont concernées par les taux réduits ?

• Les entreprises grandes consommatrices d’énergie soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) sont éligibles à un taux réduit fixé à 1,52 €/MWh ;
• Les entreprises grandes consommatrices d’énergie soumises à un risque de fuite de carbone sont éligibles à un taux réduit fixé à 1,60 €/MWh.

Si le gaz naturel consommé est utilisé comme moyen de déshydrations de certains légumes et plantes aromatiques, un taux réduit de 1,60 €/MWh peut être appliqué, à condition que la consommation soit supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée. 

Quelles entreprises peuvent bénéficier d’une exonération ?

Les entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier d’une exonération de
l’Accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) pour ces différents cas de figures :

• lorsque le gaz naturel est utilisé autrement que comme un combustible ;
• double usage du gaz dans certains process de réduction chimique, métallurgiques, ou d’électrolyse ;
• utilisation du gaz dans un process de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
• utilisation du gaz pour la production de produits énergétiques et des produits assimilés dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques et produits assimilés ;
• pour l’extraction et la production de gaz naturel ;
• pour la production d’électricité. Attention, une installation présentant une production de moins de 240 GWh/an et qui consomme pour ses propres besoins l’intégralité de l’électricité produite est soumise à l’accise sur les gaz naturels.

A noter, ainsi que le rappelle ministère de la transition écologique « le biogaz n’est pas soumis à l’accise sur les gaz naturels lorsqu’il n’est pas mélangé au gaz naturel fossile. Conformément à ce que prévoit la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et depuis le 1^er janvier 2021, l’exonération du biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel ne s’applique plus directement. Elle est forfaitisée à proportion du biogaz circulant dans ce réseau.»

Quelles sont les taxes applicables à la facture de gaz ?

Outre l’accise sur les gaz naturels, on compte 2 taxes applicables à la facture de gaz :

• La CTA : désormais un seul coefficient national sera appliqué, déterminé annuellement par la Commission de régulation de l’énergie, valable pour l’ensemble des fournisseurs et actualisé chaque année au 1er juillet.
• La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique avec un taux de 20 % sur la consommation et l’accise sur le gaz et un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA.