La résiliation d’un contrat de gaz en copropriété est une démarche importante. Lorsqu’elle est bien menée, elle peut permettre de réaliser des économies sur les charges. Avec la fin des tarifs réglementés depuis juillet 2023, les copropriétés doivent mettre en concurrence les fournisseurs pour trouver le meilleur contrat. Comment procéder à la résiliation d’un contrat de gaz en copropriété ?
Résiliation d’un contrat de gaz en copropriété : les démarches à effectuer
1. Comment constituer le dossier préparatoire ?
Pour préparer une mise en concurrence efficace, le gestionnaire doit rassembler :
- La Consommation Annuelle de Référence (CAR) qui détermine la classe de consommation (T1, T2, T3 ou T4)
- Le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) figurant sur les factures
- L’historique de consommation permettant d’analyser les besoins réels de la copropriété
Ces informations sont disponibles auprès du fournisseur actuel ou du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), à savoir GRDF.
2. Comment formuler la résolution à voter en assemblée générale ?
Opéra Énergie conseille d’inclure une résolution spécifique : « L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour mettre en concurrence les fournisseurs de gaz naturel afin de retenir celui qui présentera la meilleure offre (prix, conditions d’engagement, services proposés). Pour un niveau de consommation identique à l’année précédente, le montant annuel maximum est fixé à XX € TTC. »
3. Comment procéder concrètement à la résiliation ?
Pour les offres ayant succédé aux tarifs réglementés, le nouveau fournisseur de gaz peut généralement se charger des formalités de résiliation. En revanche, pour les offres de marché contractées volontairement, le gestionnaire devra vérifier les conditions de résiliation et respecter les formalités prévues au contrat.
Résiliation d’un contrat de gaz en copropriété : les objectifs
Les copropriétés ont tout intérêt à examiner leurs contrats de fourniture de gaz pour plusieurs raisons :
- Réduction des charges : le gaz représente environ un tiers des charges d’une copropriété, ce qui en fait l’un des postes de dépenses les plus importants
- Fin des contrats historiques : depuis la fin des tarifs réglementés pour les copros en juillet 2023, les conditions de marché ont évolué
- Amélioration des services : les nouveaux contrats peuvent offrir un suivi personnalisé, des modalités de facturation adaptées ou des services d’efficacité énergétique
- Transition énergétique : possibilité d’opter pour des offres de gaz vert, à savoir des offres de biométhane
Résiliation d’un contrat de gaz en copropriété : qui est décisionnaire ?
Le changement de fournisseur de gaz nécessite un vote en assemblée générale. Cette décision relève de la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des présents et représentés sans considération des abstentionnistes).
Résilier un contrat de gaz en copropriété : quels sont les frais et les délais de préavis à prévoir ?
Pour les offres de transition post-TRV
Si la copropriété n’a jamais souscrit activement une offre de marché et se trouve encore sur l’offre ayant automatiquement succédé au tarif réglementé, la résiliation ne devrait pas entraîner de frais particuliers.
Pour les offres de marché contractualisées
Les contrats en offre de marché contiennent généralement des clauses spécifiques concernant :
- La durée d’engagement
- Le préavis de résiliation (souvent entre 1 et 3 mois)
- Les éventuelles pénalités en cas de rupture anticipée
Il convient d’analyser soigneusement ces clauses avant d’engager toute démarche de résiliation.
Résiliation d’un contrat de gaz en copropriété : quel est le moment idéal pour renégocier son contrat ?
La période qui précède le renouvellement automatique du contrat constitue une opportunité stratégique. Le fournisseur est tenu d’informer la copropriété des conditions de reconduction entre 3 et 1 mois avant l’échéance. Cette fenêtre est idéale pour :
- Mettre en concurrence différents fournisseurs
- Négocier des conditions plus avantageuses
- Éviter les pénalités de résiliation anticipée
Résiliation d’un contrat de gaz pour les copropriétés : zoom sur la loi Châtel
La loi Châtel de 2007 permet d’assurer davantage de protection aux copropriétés. Ce texte demande aux fournisseurs d’énergie d’informer leurs clients sur la résiliation leur contrat avant l’échéance, entre 3 et 1 mois avant la date limite. Cette disposition permet aux syndicats de copropriétaires de dénoncer un contrat sans pénalités pendant cette période.
Résiliation d’un contrat de gaz pour la copropriété : quelle stratégie adopter pour une résiliation optimale ?
Pour optimiser la résiliation d’un contrat de gaz, les gestionnaires de copropriété doivent :
- Définir des objectifs clairs (économies, services, engagement environnemental)
- Analyser méticuleusement le contrat actuel et ses conditions de sortie
- Anticiper le calendrier en tenant compte des délais de prise de décision en assemblée générale
- Évaluer précisément les aspects techniques et financiers d’une résiliation
- Procéder à une mise en concurrence structurée des fournisseurs
Résiliation d’un contrat de gaz en copropriété : notre accompagnement
La résiliation d’un contrat de gaz en copropriété représente un enjeu de maitrise des charges. Avec la fin des tarifs réglementés, les copropriétés peuvent aujourd’hui réaliser des économies importantes en choisissant le bon fournisseur et les conditions les plus adaptées à leurs besoins.
Opéra Énergie met son expertise au service des copropriétés pour les accompagner dans cette démarche complexe et s’assurer qu’elles bénéficient des meilleures condition et contribuer à la maîtrise des charges.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
