Se raccorder au réseau électrique national est obligatoire pour les propriétaires d’une installation photovoltaïque qui ont opté pour l’autoconsommation partielle ou la revente totale de l’électricité produite. Un raccordement qui représente un coût, à prendre en compte dans le projet photovoltaïque. Pour inciter à se lancer dans le solaire, le gouvernement a mis en place la réfaction photovoltaïque qui permet une prise en charge de ce coût de raccordement. Qu’est-ce que le taux de réfaction photovoltaïque ?

être accompagné dans son projet photovoltaïque

Taux de réfaction photovoltaïque : de quoi parle-t-on ?

Taux de réfaction

Les entreprises qui ont opté pour l’autoconsommation partielle ou la revente totale de l’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques doivent être raccordées au réseau. Cela permet d’y injecter l’énergie verte revendue, qui pourra ensuite être utilisée par d’autres.

Or, ce raccordement au réseau électrique national représente un coût. Ce dernier varie selon plusieurs éléments : emplacement, mode d’injection ou encore puissance du projet photovoltaïque. En moyenne, le prix de raccordement varie entre 50 et plus de 100 euros HT par mètre linéaire.

Ainsi, le gouvernement a mis en place la réfaction photovoltaïque qui implique une prise en charge par l’État d’une partie de ce coût de raccordement. L’aide est directement réduite du montant du chantier.

Mais attention, seules les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 500 kWc (kilowatt-crête) sont concernées. Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur différents supports : bâtiment neuf, existant, hangar photovoltaïque, toiture, ombrière de parking, etc.

Le taux de réfaction évolue

Bon à savoir

L’article 98 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, a rehaussé le plafond du taux de réfaction. Pour encourager encore plus le développement du photovoltaïque en France, le gouvernement a décidé une hausse de ce taux de réfaction (part couverte par l’État). Il est ainsi passé de 40 à 60%. Cette hausse permet de diminuer de manière importante le coût total d’un projet solaire.

Seuls les producteurs ayant des installations dont la puissance est inférieure à 500 kWc sont concernés.

Voici le barème proposé par l’arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelable :


Puissance de l’installation (P en MW)
Réfaction sur les ouvrages propres tels que définis au premier alinéa de l’article D. 342-22 du code de l’énergie 
Réfaction sur la quote part, telle que définie 
au deuxième alinéa de l’article D. 342-22 du code de l’énergie 

P ≤ 250 kVA		60 %Exonération au titre du 2° de l’article D. 342-22 du code de l’énergie 

250 kVA < P ≤ 500 kW		60 %60 %-(P-0,25) x 80 %

500 kW < P < 1 MW		40 %40 %-(P-0,5) x 40 %

P = 1 MW		20 %

1MW < P ≤ 3 MW		40 %-(P-1) x 10 %20 %-(P-1) x 10 %

3 MW < P ≤ 5 MW		Pas de réfaction

P > 5 MW		Pas de réfaction
Barème – taux de réfaction

Comment calculer le taux de réfaction ?

Comme explique Enedis « Le taux de réfaction correspond à la part moyenne des coûts de raccordement couverte par le tarif d’utilisation du réseau public (TURPE). Il est exprimé en pourcentage. » Pour le calculer, il faut poser la facture suivante :

(1 – taux de réfaction) x coût total

Comment procéder au raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau en France ?

Tous les professionnels dont l’installation photovoltaïque est raccordée au réseau doivent supporter une partie des coûts, ce qui est appelé une « contribution ». C’est la prise en charge par l’Etat qui est appelée « réfaction tarifaire ».

Pour se raccorder au réseau, plusieurs étapes sont à franchir :

  • l’installation des panneaux solaires photovoltaïques,
  • l’obtention d’une attestation de conformité auprès du Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité,
  • la mise en service de l’installation par Enedis (le gestionnaire de réseau).

Pour déterminer le coût de ce raccordement, il faut prendre en compte le choix d’injection (revente totale ou partielle), si un raccord existe déjà et la distance. Certes, se raccorder au réseau représentera une dépense à ajouter à l’installation photovoltaïque.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.