Choisissez une expertise reconnue dans la passation des marchés d’énergie et devenez pleinement acteurs de vos achats de gaz et d’électricité.
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Collectivités locales, Établissements Publics, Syndicat d’économie mixte (SEM), Santé publique, Bailleurs sociaux, Syndicats d’énergie et centrales d’achat, Associations syndicales autorisées d’irrigation.
L’ouverture des marchés de l’énergie, les évolutions réglementaires régulières et complexes, les problématiques environnementales sont autant de défis nouveaux auxquels sont confrontés les acheteurs publics.
Les acteurs publics sont également en première ligne des politiques énergétiques, nationale, régionale et locale. Cependant, de par leur statut ou leur taille, tous ne disposent pas des mêmes moyens pour mener leurs stratégies énergétiques.
En tant qu’experts du secteur, et AMO spécialisés nous transformons ces contraintes en opportunités et offrons des leviers de maitrise et d’optimisation des budgets énergie des décideurs publics.
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Chiffres clés
En matière d’achat d’énergie, les acteurs publics doivent respecter le Code de la commande publique ou anciennement « Code des marchés publics ». Ils sont dans l’obligation de passer par une procédure d’appel d’offres pour tout marché de 40 000 € HT ou plus.
Cette procédure permet de mettre en concurrence les différents fournisseurs selon un cahier des charges précis. Cela vise à garantir à toutes les entreprises :
C’est donc une sécurité pour la collectivité locale ou l’établissement public qui y a recours. Elle sera sûre de trouver le fournisseur de gaz ou d’électricité répondant le mieux à ses besoins.
On appelle « marchés subséquents », les marchés conclus sur la base d’un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Ils peuvent être mis en place pour les services ou les biens de fournitures qui peuvent subir des évolutions. C’est notamment le cas de l’énergie. Les prix de l’électron et de la molécule de gaz peuvent varier.
Avant de publier l’appel d’offres, les acheteurs publics doivent rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE). Comme l’explique le réseau de la Commande publique du Grand Est « Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe les documents élaborés par l’acheteur public nécessaire aux candidats pour répondre à la consultation et connaître les conditions d’exécution du marché ».
La bonne élaboration du DCE est donc un élément clé pour le pouvoir adjudicateur. Pour se faire accompagner, il peut solliciter l’aide d’un assistant à la maitrise d’ouvrage (AMO), comme Opéra Énergie.
L’AMO électricité et gaz est un acteur spécialisé dans l’achat d’énergie pour les collectivités locales et les organismes publics. Il les aide tout au long du processus d’achat d’énergie, de l’élaboration de l’appel d’offres au choix du contrat.
L’AMO les aide tout au long de la procédure de marché public. Il se charge de :
En matière d’énergie, Marché à procédure adaptée (Mapa) concerne toute commande publique de fourniture d’énergie comprise entre 40 000 € et 215 000 €.
Faire appel à un AMO permet de bien définir le périmètre du marché et de le publier dans un journal d’annonces légales (JAL). Il vous aide à rédiger le DCE et le règlement de consultation. Grâce à cette grille de lecture précise, il est possible de trouver les fournisseurs d’énergie les plus performants.
L’AMO vous propose ensuite une comparaison des offres en élaborant un rapport de synthèse clair. Il est ensuite plus simple de choisir et négocier la meilleure offre pour sa collectivité ou son établissement public.
Pour les marchés à partir de 140 000 € pour l’État et les établissements publics qui y en dépendent, et de 215 000 € pour les collectivités et les établissements publics de santé, il est obligatoire de passer par une procédure de marché formalisée.
L’acheteur public doit choisir l’offre la plus avantageuse au niveau économique sans possibilité de négocier.
L’appel d’offres peut être :
La solution d’AMO Expert permettra de bien structurer le périmètre du marché. Il vous aidera à :
Le recours à un AMO permet d’engager son territoire dans une démarche de transition énergétique. Il peut aiguiller la prise de décision en proposant aux collectivités et établissements publics des contrats d’énergie verte.
Les collectivités et acteurs publics sont de plus en plus nombreux à vouloir se tourner vers les énergies renouvelables. Pour ce faire, elles peuvent décider d’inscrire dans le règlement de consultation une clause portant sur de la fourniture d’électricité verte et / ou de biométhane.
En effet, l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique précise que « Les conditions d’exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. »
Enfin outre le marché de fourniture classique, les collectivités locales et établissements peuvent se tourner vers le format du Power Purchase Agreement (PPA) pour alimenter leurs locaux en électricité.
Le PPA est un contrat d’énergie signé directement avec un producteur. Ces contrats sur le long terme vont de 5 à 20 ans. Ils permettent à l’acheteur public de participer au développement des énergies renouvelables et de bénéficier d’un prix de l’électricité stable sur la moyenne ou longue durée.
Cela dépend de la taille du marché et des besoins spécifiques en énergie de l’acheteur public. En moyenne, il faut compter entre 2% et 4% du budget.
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