La fiche d’opération standardisée CEE BAT-EN-110 (aussi recherchée sous l’appellation BAT EN 110) encadre l’installation de protections des baies vitrées contre le rayonnement solaire dans les locaux tertiaires de France d’outre-mer. En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les acteurs tertiaires ultramarins dans le montage de leur dossier BAT-EN-110.
Que couvre l’opération BAT-EN-110 ?
Les baies vitrées, qu’il s’agisse de fenêtres, de vitrages ou de façades, sont des points de vulnérabilité thermique majeurs dans les bâtiments tertiaires exposés à un fort rayonnement solaire. Sans protection adaptée, elles sont à l’origine de surchauffes et d’éblouissements qui augmentent mécaniquement les besoins en climatisation, un poste de consommation particulièrement lourd dans les climats tropicaux et subtropicaux des territoires d’outre-mer.
L’opération BAT-EN-110 valorise l’installation de dispositifs limitant l’entrée du rayonnement solaire par ces baies. Plusieurs technologies sont éligibles : films solaires appliqués sur le vitrage existant, stores intérieurs ou extérieurs (à l’exclusion des stores en toile), volets roulants motorisés, vitrages à contrôle solaire, ou brise-soleil orientables. Chaque solution présente un compromis différent entre performance thermique, apport de lumière naturelle, esthétique et facilité d’exploitation, ce qui permet d’adapter le choix technique aux contraintes architecturales du bâtiment concerné.
Bâtiments concernés
La fiche BAT-EN-110 s’applique aux locaux du secteur tertiaire, existants ou neufs, situés en France d’outre-mer, dont la surface totale est inférieure ou égale à 10 000 m².
Quelles conditions techniques respecter pour obtenir des CEE avec la fiche BAT-EN-110 ?
Installation par un professionnel
La mise en place de la protection solaire doit être réalisée par un professionnel. La fiche BAT-EN-110 n’impose pas de qualification RGE, cette exigence étant réservée aux opérations résidentielles.
Coefficient solaire de la baie
Le coefficient solaire (FS) de la baie protégée doit être inférieur ou égal à 0,4, calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ce seuil détermine par ailleurs le montant des CEE attribués : la fiche distingue deux paliers de performance, l’un pour un FS compris entre 0,25 et 0,4, l’autre, plus valorisé, pour un FS inférieur ou égal à 0,25. Plus la protection installée est performante, plus le volume de kWh cumac généré est élevé.
Preuve de réalisation
La preuve de réalisation doit confirmer l’installation effective de la protection solaire, préciser la superficie de baie protégée, et indiquer le coefficient solaire obtenu. À défaut de ces informations, elle doit mentionner la marque, les spécifications techniques et la surface totale du matériau installé, accompagnées d’un document du fabricant ou d’un organisme accrédité selon la norme NF EN 45011, attestant également du facteur solaire. Si ce document mentionne une date de validité, il reste valable jusqu’à un an après sa date d’expiration.
Durée de vie conventionnelle
La durée de vie conventionnelle retenue par la fiche BAT-EN-110 est de 15 ans, une durée plus courte que celle des opérations d’isolation de l’enveloppe du bâtiment, ce qui reflète la nature des équipements concernés (dispositifs mécaniques ou films soumis à l’usure).
Quel est le montant des CEE pour l’opération BAT-EN-110 ?
Le montant en kWh cumac par m² de baie protégée dépend de trois paramètres : l’ancienneté du bâtiment (existant ou neuf), sa localisation géographique pour le neuf, et le coefficient solaire obtenu après travaux.
| Situation du bâtiment | 0,25 < FS ≤ 0,4 (kWh cumac/m²) | FS ≤ 0,25 (kWh cumac/m²) |
|---|---|---|
| Bâtiment existant (toutes zones) | 1 100 | 1 600 |
| Bâtiment neuf commercial ou de bureaux, en Martinique ou en Guadeloupe | 330 | 640 |
| Bâtiment neuf, autres cas | 760 | 1 100 |
La formule de calcul consiste à multiplier le montant unitaire correspondant à la situation du bâtiment et au coefficient solaire atteint par la surface totale de baie protégée. Exemple de calcul : un centre commercial existant à La Réunion protège 150 m² de baies vitrées avec un dispositif atteignant un facteur solaire de 0,22, donc inférieur à 0,25. Le calcul est alors : 1 600 × 150 = 240 000 kWh cumac. Si le même projet n’atteignait qu’un facteur solaire de 0,35 (palier intermédiaire), le montant serait de 1 100 × 150 = 165 000 kWh cumac, soit un écart de 45 % en faveur de la solution la plus performante.
On notera l’écart important entre les bâtiments neufs de Martinique et de Guadeloupe à usage commercial ou de bureaux (330 à 640 kWh cumac/m²) et les bâtiments neufs des autres territoires ou secteurs d’activité (760 à 1 100 kWh cumac/m²) : ce montant réduit reflète des exigences de construction neuve déjà plus strictes sur ces deux territoires en matière de protection solaire, ce qui limite le gain marginal apporté par l’opération.
Fiche BAT-EN-110 : comment savoir si mon bâtiment neuf entre dans la catégorie « Martinique/Guadeloupe » ou « autres cas » ?
Seuls les bâtiments neufs à usage commercial ou de bureaux situés en Martinique ou en Guadeloupe relèvent du barème réduit. Tout autre territoire, tout autre secteur d’activité, ou tout bâtiment existant, relève du barème standard.
Opéra Énergie, votre mandataire CEE pour la fiche BAT-EN-110
La valorisation des CEE fait intervenir plusieurs acteurs aux rôles distincts : l’obligé (fournisseur d’énergie soumis à une obligation réglementaire d’économies d’énergie), le délégataire, et le mandataire, qui représente le bénéficiaire des travaux pour déposer le dossier CEE auprès du Pôle National des CEE. Opéra Énergie intervient en tant que mandataire CEE sur l’ensemble de vos opérations de protection solaire et de rénovation énergétique tertiaire en outre-mer, dont la fiche BAT-EN-110.
Concrètement, notre rôle de mandataire CEE consiste à :
- Vérifier l’éligibilité de votre projet à la fiche BAT-EN-110, notamment l’exclusion des stores en toile et le respect du seuil de coefficient solaire, avant la signature du devis
- Identifier le barème applicable selon l’ancienneté de votre bâtiment, sa localisation et le secteur d’activité concerné
- Chiffrer le volume de kWh cumac mobilisable selon le palier de performance atteint, et vous orienter, si pertinent, vers une solution technique plus performante pour maximiser la valorisation
- Constituer et déposer votre dossier auprès des obligés et délégataires partenaires, y compris via une opération spécifique CEE si votre projet ne correspond pas exactement à la fiche standardisée
En confiant ce rôle de mandataire à Opéra Énergie, vous évitez les erreurs de barème liées à la complexité de cette fiche, qui distingue jusqu’à trois situations différentes selon le territoire, l’ancienneté et le secteur d’activité du bâtiment. Contactez nos experts CEE pour faire évaluer votre projet BAT-EN-110.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
