Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

La rénovation énergétique concerne tout le monde, dont les copropriétés. Elle présente plusieurs avantages : pour la planète évidemment avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) notamment, mais aussi pour les finances grâce à une réduction de la consommation et donc des factures. Pour inciter les copropriétés à se lancer, plusieurs aides existent dont le Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Celle-ci s’inscrit dans le dispositif des CEE, les Certificats d’économies d’énergie. Bonus : elle peut se cumuler avec d’autres aides !

Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif : définition

Les copropriétés sont encouragées à mener des travaux de rénovation énergétique. Objectif : réduire leur consommation mais aussi leur impact sur la planète, via l’utilisation des énergies renouvelables (EnR) par exemple. Plusieurs aides financières existent ainsi.

Parmi elles, le coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, également appelé coup de pouce rénovation globale en copropriété. Ce dispositif s’inscrit dans les CEE, les Certificats d’économies d’énergie, qui obligent les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les travaux éligibles au Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?

Plusieurs types de travaux peuvent être engagés :

• isolation thermique,
• remplacement d’un système de chauffage,
• production d’eau chaude sanitaire (ECS)
• ventilation…

Ils sont réunis dans une fiche d’opération standardisée, la BAR-TH-145.

Coup de pouce rénovation globale collectif : une aide assouplie par l’arrêté du 8 octobre 2020

Ce coup de pouce pour la rénovation globale en copropriété a évolué dans le bon sens et permet à de plus en plus de copropriétés d’en bénéficier. Il était, à sa mise en place, réservé aux bâtiments dont la chaufferie collective fonctionnait au fioul ou au charbon. Il fallait alors prévoir dans les travaux l’installation d’un système de chauffage plus économique et écologique, comme une pompe à chaleur, ou se raccorder à un réseau de chaleur dans la mesure du possible.

L’arrêté du 8 octobre 2020 a élargi les bénéficiaires en faisant disparaître le critère de chaufferie fioul/charbon. Ainsi, les copropriétés qui veulent « juste » réaliser des travaux d’isolation par exemple peuvent bénéficier de l’aide.

Une aide cumulable avec d’autres aides

Bonne nouvelle, le Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’aide pour les copropriétés ! C’est le cas de MaPrimeRénov’ Copro mais aussi de l’Éco-prêt à taux zéro Copropriété (Éco-PTZ Collectif).

Mais d’autres aides existent pour les copropriétés qui veulent se lancer dans l’amélioration de la performance énergétique. Il est ainsi possible de bénéficier d’aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) comme l’Opah Copropriété (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) mais aussi des aides locales.

Les copropriétés peuvent également bénéficier des CEE pour réaliser certains travaux d’efficacité énergétique.

Coup de pouce rénovation globale en copropriété : comment bénéficier de cette l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, il faut que le gain énergétique atteigne au minimum 35%. Un audit énergétique est donc mené obligatoirement avant le début des travaux et une nouvelle étude menée à la fin, pour mesurer le gain. Cet audit va notamment permettre de définir quels travaux sont les plus intéressants à réaliser, pour obtenir le meilleur gain énergétique.

L’entreprise choisie pour l’audit énergétique doit elle-même se rendre sur place pour le réaliser. Il n’est pas possible de sous-traiter cette opération.

Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif : quel calendrier ?

Ce dispositif prend fin dans quelques mois : le devis doit être signé avant le 31 décembre 2025 et les travaux achevés avant le 31 décembre 2026.

Quelles conditions d’éligibilité ?

Pour pouvoir bénéficier de ce Coup de Pouce, il faut que :

• la copropriété soit inscrite au registre d’immatriculation des copropriétés.
• minimum 75% de la surface totale chauffée soit utilisée ou destinée à être utilisée en habitation.

Pour obtenir l’aide, la demande doit être formulée à l’initiative du syndic de copropriété.

Quels sont les montants de l’aide Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?

Plusieurs éléments sont pris en compte pour définir le montant de cette aide coup de pouce dont la surface habitable et le gain énergétique après travaux. L’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables peut permettre une bonification de cette aide.

Le gouvernement a mis en ligne un tableau des montants minimums de l’aide en fonction de la nature des travaux :

L’arrêté du 27 juin 2023 a changé quelque peu la donne puisqu’une règle d’écrêtement est mise en place pour les opérations menées depuis le 1^er août 2023. Ce qui fait que le volume de CEE acquis ainsi que le montant de l’aide sont désormais plafonnés.

À noter : le versement de l’aide peut se faire de plusieurs manières : par chèque, par virement bancaire, en déduction d’une facture…

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.