Bureaux, stockage, locaux sociaux, les surfaces tertiaires des bâtiments industriels sont assujetties au décret tertiaire. Comment respecter les obligations du décret tertiaire dans l’industrie ? Comment séparer les consommations entre les surfaces à usage tertiaire et le reste de l’exploitation ? Des aides financières sont-elles à la portée des industriels pour optimiser la performance de leur exploitation afin de répondre à leurs obligations ?

Décret tertiaire dans l’industrie : quelles sont les obligations ?

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale selon des objectifs progressifs par rapport à une année de référence :

– 40 % d’ici 2030 ;
– 50 % en 2040 ;
– 60 % en 2050.

En application du décret tertiaire aux bâtiments industriels, seules les surfaces à usage tertiaire sont à analyser, ce qui nécessite un travail de séparation des usages énergétiques sur site. On parle d’entités fonctionnelles assujetties.

En outre, les acteurs concernés doivent transmettre chaque année, avant le 30 septembre, leurs consommations sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.

En cas de non-déclaration ou de non-respect des objectifs, sans justifications, une mise en demeure peut être émise, suivie d’une publication du nom de l’entreprise sur un « name and shame ».

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Décret tertiaire dans l’industrie : quels bâtiments et activités sont concernés ?

Les entreprises exerçant une activité industrielle qui possèdent des bureaux « à usage » tertiaire de plus de 1 000 m2, tels qu’un siège social, sont concernées par la réglementation. Un bâtiment industriel doit se conformer au décret tertiaire dès lors que la surface cumulée de ces espaces atteint 1 000 m², même répartie sur plusieurs bâtiments. Ainsi, les zones de production, les ateliers ou les installations classées ICPE sont exclus.

Le décret tertiaire dans l’industrie s’applique aux surfaces à usage tertiaire, telles que :

des bureaux et surfaces administratives,
des salles de formation ;
des locaux sociaux ;
des espaces d’accueil ;
des showrooms ;
des aires de stockage non liées à la production ;
etc.

Toutefois, la frontière entre usages tertiaires et industriels peut être floue. Dans ce contexte, un diagnostic précis des surfaces et des consommations s’impose pour déterminer le périmètre d’application du décret tertiaire à l’industrie.

Décret tertiaire dans l’industrie : quelles consommations analyser ?

Le décret tertiaire concerne les consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires, tous usages confondus :

chauffage ;
ventilation ;
éclairage ;
eau chaude sanitaire ;
équipements bureautiques ;
etc.

Dans l’industrie, pour distinguer les usages tertiaires de ceux liés à la production, la mise en place d’un système de sous-comptage contribue à isoler les consommations spécifiques. Sans comptage distinct, les données de consommations remontées sur OPERAT risquent d’être inexploitables ou erronées.

Bon à savoir

Se conformer au décret tertiaire dans l’industrie peut aussi impliquer le recours à des solutions de suivi énergétique intelligent pour automatiser cette séparation des usages et faciliter le pilotage des consommations.

Décret tertiaire pour l’industrie : quelles méthodes de calcul choisir pour se conformer au décret tertiaire ?

Le décret tertiaire dans l’industrie prévoit deux approches pour démontrer la réduction des consommations énergétiques : l’une s’appuie sur les performances passées du bâtiment, l’autre sur des seuils réglementaires.

La méthode relative Crelat avec des objectifs par rapport à l’année de référence

La méthode Crelat, en valeur relative, consiste à mesurer, en pourcentage, les économies réalisées sur les consommations réelles d’un bâtiment par rapport à une année de référence.

Cette méthode est adaptée aux sites dont les données historiques sont disponibles et stables.

De plus, elle est favorable aux bâtiments énergivores, ou n’ayant jamais été rénovés, qui disposent d’une bonne marge de progression pour atteindre plus facilement une économie d’énergie de 30 % à l’horizon 2030.

La méthode absolue Cabs avec des objectifs par catégorie d’usage

La méthode Cabs, en valeur absolue, impose d’atteindre une consommation annuelle cible fixée par arrêté, selon la catégorie d’usage du bâtiment.

Ces valeurs sont exprimées en kWh/m²/an, indépendamment du passé du site. La méthode Cabs favorise les bâtiments neufs assujettis au décret tertiaire, ou du moins récents et performants.

Ainsi, pour choisir entre méthodes Cabs et Crelat, les exploitants doivent tenir compte du niveau de performance actuel de leurs bâtiments.

Zoom sur le choix de l’année de référence

L’année de référence peut être choisie entre 2010 et 2022, à condition qu’il s’agisse d’une année pleine d’exploitation et représentative de l’activité.

Décret tertiaire en industrie : quelles sont les contraintes ?

Dans l’industrie, l’application du décret tertiaire se heurte à plusieurs difficultés :

surfaces tertiaires imbriquées dans des sites mixtes ;
consommations non isolées ;
usage fluctuant des bâtiments (horaires décalés, occupation variable, etc.).

Les marges de manœuvre pour se conformer au décret tertiaire dans l’industrie sont parfois faibles dans des locaux déjà optimisés ou difficiles à rénover. Par ailleurs, certains usages tertiaires sont peu modifiables, sans impacter le fonctionnement global du site.

Dossier technique de modulation, quand l’introduire ? Les objectifs peuvent être modulés en cas de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts disproportionnés de rénovation. Le dossier technique de modulation est à transmettre à travers la plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2027.

Comment mettre en œuvre le décret tertiaire dans l’industrie ?

Après avoir identifié les surfaces tertiaires assujetties, mettre en place un système de suivi énergétique fiable, par exemple via des sous-compteurs ou des capteurs IoT, permet d’isoler les consommations.

Dans un second temps, un audit énergétique dans l’industrie permet d’identifier les sources de gaspillage énergétique.

Cette étude propose des solutions personnalisées pour réduire les consommations et se conformer au décret tertiaire dans l’industrie, comme :

l’installation d’équipements plus performants ;
la réalisation de travaux d’isolation thermique ;
le recours aux énergies renouvelables ;
la sensibilisation des usagers ;
la mise en place d’un pilotage intelligent des consommations (GTB, etc.) ;
etc.

Enfin, une stratégie pluriannuelle doit être définie, avec des objectifs réalistes, chiffrés et compatibles avec l’activité du site pour réduire progressivement et durablement les consommations du site.

Aides pour les industriels assujettis au décret tertiaire

Plusieurs dispositifs d’aides soutiennent les industriels dans la rénovation de leurs installations. On peut citer le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le contrat de performance énergétique (CPE), le fonds chaleur de l’ADEME, le crédit d’impôt pour l’industrie verte, le programme Pacte Industrie, etc.

Quel est l’accompagnement d’Opéra Énergie au décret tertiaire dans l’industrie ?

Opéra Énergie dispose d’un savoir-faire et d’une expertise avérée pour accompagner les industriels dans leur mise en conformité par rapport au décret tertiaire.

Nous assurons la mise en relation avec nos partenaires pour la réalisation de l’audit indispensable à la planification de mesures d’optimisation des consommations d’énergie.

En parallèle, nous déchargeons nos clients industriels soumis au décret tertiaire de l’étape de déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT tout en leur garantissant le respect de leurs obligations réglementaires.