Agrivoltaïsme : un terrain agricole pourra être couvert à 40% de panneaux photovoltaïques
Le projet de décret issu de la loi sur les énergies renouvelables a été arbitré le 6 décembre. Il fixe à 40% la part maximale de la surface d’un terrain agricole couvert de panneaux solaires. Des critères d’éligibilité stricts seront appliqués et des dérogations accordées. Explications.
Des critères d’éligibilité stricts
L’agrivoltaïsme consiste à produire de l’électricité à partir de panneaux solaires installés sur des terrains où l’activité agricole est en cours.
Le décret porté par le ministère de la Transition énergétique a été arbitré et autorise une exploitation agricole à couvrir jusqu’à 40% de son terrain de panneaux photovoltaïques. Cette autorisation ne sera accordée qu’à certains types de terrains :
- Un projet utilisant « une technologie similaire, sur une culture similaire, dans des conditions similaires et ayant déjà donné des résultats probants », selon l’AFP.
- Les projets expérimentaux soumis à un contrôle resserré concernant l’impact sur les rendements agricoles.
Certains projets, eux, pourront excéder les 40%
- Pour les projets éprouvés, il n’y aura aucune limite et les cas seront traités individuellement. Pour l’heure, aucun terrain agricole n’intègre cette catégorie.
- Pour les projets expérimentaux inférieurs à 10 MW, le taux de couverture pourrait être supérieur à 40%.
L’agrivoltaïsme s’avère particulièrement efficace dans des régions connaissant une aridité significative. En apportant de l’ombre, il permet de meilleurs rendements.
Agrivoltaïsme : source de discussions et d’inquiétudes
Le ministère de la Transition énergétique a le souci de ne pas développer l’agrivoltaïsme aux dépens de la souveraineté alimentaire. D’après le calcul du ministère, les terrains équipés de panneaux solaires ne doivent pas représenter plus de 0,2% du foncier agricole.
Deux camps se sont opposés sur la question de la part d’un terrain occupée par les panneaux. D’un côté, la FNSEA et France Agrivoltaïsme qui plaidaient pour les 40% finalement accordés. De l’autre, le syndicat des Jeunes agriculteurs défendant une limite à 20% de peur que l’activité énergétique ne prenne le pas sur l’activité agricole.
Par ailleurs, le décret prévoit que « le rendement de la production agricole associé à un projet d’agrivoltaïsme ne pourra pas reculer de plus de 10% », précise l’AFP.
Si les conditions ne sont pas respectées par le porteur de projet, un éventail de sanction est prévu, allant de la mise en demeure jusqu’au retrait de l’autorisation avec démantèlement obligatoire de l’installation, en passant par la sanction financière et la suspension temporaire d’exploitation.
Le décret sera transmis au Conseil supérieur de l’Energie puis au Conseil d’Etat. Le ministère de la Transition énergétique prévoit une publication pour janvier 2024.
