Copropriétés et rénovation énergétique : un éco-prêt à taux zéro remboursé sur les charges
La rénovation énergétique des logements en copropriété reste un défi complexe, en grande partie en raison des coûts élevés et des difficultés financières auxquelles les copropriétaires peuvent être confrontés. Avec son projet de loi de finances 2024, le gouvernement entend apporter des éléments de réponses
Simplifier la prise de décision des travaux de rénovation énergétique en copropriété
Pour simplifier la prise de décision concernant les travaux nécessaires et, plus important encore, leur financement, le député de la Renaissance, David Amiel, a proposé un amendement au projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement vise à permettre aux syndicats de copropriétaires de contracter un éco-prêt à taux zéro collectif remboursé sur les charges. Le gouvernement a approuvé cet amendement lors de l’activation de l’article 49.3 mercredi dernier.
L’amélioration de la performance des logements implique souvent des changements dans le chauffage collectif ou des travaux dans les parties communes, ce qui peut être difficile à financer pour certains résidents. Ces projets ont du mal à être acceptés, et beaucoup d’entre eux ne vont pas au-delà du stade des discussions.
« Les copropriétés représentent aujourd’hui un angle mort de la rénovation énergétique […] Y améliorer la performance des logements passe souvent par un changement de chauffage collectif, ou des interventions dans les parties communes, qu’il peut être compliqué de financer pour certains occupants. Ces travaux ont du mal à être adoptés et de nombreux projets meurent au premier stade des discussions. » a ainsi déclaré David Amiel.
Faciliter la prise en charge financière
L’amendement propose que l’éco-PTZ puisse être contracté au nom de la copropriété et que la décision se prenne en assemblée générale, à la majorité absolue (majorité dite «de l’article 25») et non plus à l’unanimité.
Le remboursement serait inclus dans les charges de copropriété, et le risque de non-remboursement serait ainsi partagé entre les copropriétaires.
L’objectif est de supprimer la nécessité pour chaque copropriétaire de financer séparément sa part des travaux, ce qui constituait jusqu’à présent un obstacle financier important. En autorisant le remboursement via les charges communes, l’éco-prêt à taux zéro collectif simplifie l’acceptation des projets de rénovation énergétique en répartissant équitablement les coûts entre tous les résidents. Par ailleurs, selon Damien Amiel, les économies réalisées sur le chauffage contribueraient à compenser partiellement les charges supplémentaires.
Permettre un meilleur accès aux prêts bancaires
Enfin, un tel prêt collectif rassurerait les banques. Ainsi que l’a rappelé Gilles Frémont, président de l’Association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANGC), aux Echos cet amendement va faire bouger les lignes puisque c’est l’entité collective, à savoir le syndicat des copropriétaires, qui contracte l’emprunt. Il considère que c’est une solution à la fois simple et sans risque pour les institutions bancaires. À l’heure actuelle, seules la Caisse d’Épargne Ile-de-France et Domofinance offrent ce genre de prêts pour les copropriétés, et leur mise en place est compliquée en raison de leur nature essentiellement « multi-individuel ».
